- Accueil
- Club RH
Club RH
Un complément de rémunération pour les agents « Berkani »
Depuis l’arrêt Berkani du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, « les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi ». Les agents contractuels dits « Berkani » ne bénéficient pas d’un régime ...
Le dispositif de l’indemnité de résidence va-t-il être réformé ?
Réponse du ministère de l'Action et des Comptes publics : Les zones territoriales d'abattement de salaires, qui servent encore aujourd'hui à la répartition des communes dans les trois zones d'indemnité de résidence, ont été créées par un décret du 30 octobre 1962 (décret n° 62-1263), dans le souci d'instaurer une modulation ...
Régularisation du contrat de recrutement
Lorsqu'elle n'implique la modification d'aucun de ses éléments substantiels, l'administration procède à la régularisation du contrat de l'agent, sans être tenue d'obtenir son accord. Dès lors, si l'agent déclare refuser la régularisation à laquelle a procédé l'administration, ce refus n'y fait pas obstacle et l'administration n'est pas ...
Jennifer Alexandre : un caractère bien trempé
Du privé à la territoriale en passant par la fonction publique hospitalière, le parcours atypique de Jennifer Alexandre, la directrice générale des services du Palais-sur-Vienne, dans la Haute-Vienne, préfigure une nouvelle génération de fonctionnaires.
Report de PPCR : quels effets concrets dès 2018 ?
Les décrets reportant d’un an l’application de l’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ne sont pas encore publiés. Mais déjà l'application de cette annonce pose de nombreuses questions. Quels seraient les effets directs sur la fiche de paie et la retraite des agents ? Et comment ce revirement ...
Maladies chroniques: face aux handicaps invisibles, identification et adaptation
Les collectivités s’emparent de la question des maladies chroniques touchant leurs agents. Leur action doit mêler accompagnement individualisé et démarche globale de sensibilisation.
Quelle procédure de titularisation des agents de police municipale pour les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation. La formation initiale des agents de police municipale doit permettre aux agents détachés, notamment ceux bénéficiant ...
Un sapeur-pompier volontaire critique violemment sa hiérarchie
La diffusion de message virulent et critique à l’égard de sa hiérarchie qui ne cherchait qu’à apaiser une situation conflictuelle justifie la résiliation de l’engagement d’un sapeur-pompier volontaire.
Poussières de fumées : un rapport explosif sur les risques pour les sapeurs-pompiers
A la demande des syndicats, la CNRACL a évalué le risque que représentent les poussières de fumées pour les sapeurs-pompiers et émis des recommandations pour le prévenir. Mais la sécurité civile temporise.
Le gouvernement s’engage à clarifier le rôle et les missions des Atsem
Actualiser les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), leur créer un débouché en catégorie B et leur permettre un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise. C'est ce qu'a promis le gouvernement juste après la publication, vendredi 27 octobre dans la soirée, du rapport conjoint de ...
