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Le CNAS veut encore se développer
Le CNAS (Comité national d'action sociale) a tenu les 6 et 7 juin son 52e congrès à La Rochelle. L’occasion de faire le point sur son développement et de voir comment envisager l’avenir pour atteindre 1 million de bénéficiaires à l’horizon 2025.
Que faire après l’annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion définitive d’un fonctionnaire territorial ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Lorsque le juge annule une sanction disciplinaire, plusieurs cas de figure méritent d'être distingués selon le motif de l'annulation. Si l'annulation a été prononcée en raison d'un vice de forme ou de procédure, l'autorité territoriale peut, à raison des mêmes faits, prendre une ...
Condition d’accès au compte épargne temps pour un contractuel
En l’absence de délibération en ce sens, les agents des collectivités locales ne peuvent bénéficier d’une indemnité compensant financièrement les jours épargnés sur leur compte épargne temps.
Ces DG qui font de l’ombre aux élus
A l’heure de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement, nombre de territoriaux n’hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.
Cet article fait partie du dossier :
Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
Le RIFSEEP pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement est-il mis en oeuvre ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le calendrier de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, a été aménagé par le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 ...
Le refus d’exécuter une mission par un policier municipal peut être sanctionné
Le refus d’un policier municipal d’obéir à un ordre de sa hiérarchie, ordre ni manifestement illégal, ni compromettant gravement un intérêt public, constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire.
Les cadres et titres au sein de la police municipale vont-ils être revalorisés ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les cadres d'emplois de la filière police municipale de la fonction publique territoriale ne sont pas comparables avec les corps de la police nationale. Les candidats au concours externe pour entrer dans le corps d'encadrement et d'application (CEA) de la police nationale, constitué des ...
Natif des champs, passionné des villes – Alain Cluzet, DGS de la ville de Courbevoie
Urbaniste passionné, le DGS de la ville de Courbevoie tient la cadence d’un parcours sans faute passé à arbitrer l’usage des sols. Il défend désormais sa conception de la métropole du Grand Paris.
Agents handicapés : le nouveau cadre réglementaire bientôt en oeuvre
Quatre projets de décrets visant à améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique ont été présentés le 4 juin en Conseil commun de la fonction publique.
Les bibliothécaires se remettent sans cesse à la page
Développement du numérique, diversification des activités, élargissement de la fréquentation, renouvellement des pratiques culturelles… Les formations des agents des bibliothèques territoriales évoluent pour consolider les acquis et les ouvrir à d’autres compétences.
