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Club RH

Jour de carence 20/02/2018

Précisions sur le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie

Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018. Une circulaire du 15 février traite des situations des agents publics civils et militaires, à l’exclusion des salariés pour lesquels l’indemnisation de leur congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité ...

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3 Finances locales 19/02/2018

Dépenses de fonctionnement : de nombreuses possibilités pour agir sur la masse salariale

Alors que les dépenses de personnel représentent 36 % des budgets de fonctionnement, leur maîtrise demeure l’enjeu numéro 1. Plusieurs leviers sont à envisager afin de réduire les dépenses.

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Handicap 19/02/2018

Emploi des travailleurs handicapés : le gouvernement lance une nouvelle concertation

Une concertation de quatre mois est lancée pour réformer la politique de l'emploi des personnes handicapées, les premières mesures pourraient être prises dès le printemps. Du côté de la fonction publique qui emploie près de 240 000 agents en situation de handicap dont 100 000 dans les collectivités territoriales, le FIPHFP souhaite que ...

Données personnelles 19/02/2018

Fonction publique : liste des données collectées par les organisateurs de concours

Un décret 16 février fixe la liste des données collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives relatives à la formation, à l'environnement social et professionnel, ainsi qu'au processus de sélection des personnes candidates au recrutement dans un corps ou cadre d'emplois de l'un des trois versants de la fonction ...

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Données personnelles 16/02/2018

RGPD : les RH doivent s’interroger sur le traitement des données de leurs agents

Les traitements de données à caractère personnel sont nombreux et sensibles dans le domaine des RH. Le RGPD est l'occasion de vérifier la conformité de ces traitements et pose de nouvelles questions.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Statut de la fonction publique 16/02/2018

Discipline : l’appréciation du caractère proportionné de la sanction en cassation

Le caractère fautif des faits reprochés à un agent est susceptible de faire l'objet d'un contrôle de qualification juridique de la part du juge de cassation. L'appréciation du caractère proportionné de la sanction relève, pour sa part, de l'appréciation des juges du fond et ne peut être remise en cause par le juge de cassation que dans ...

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Copyright : Twitter @Laurent_Sceaux
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 15/02/2018

Olivier Dussopt prend le pouls de la territoriale au Conseil sup’

Le "feeling incontestable" entre le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), que plusieurs membres ont relevé lors de la séance plénière du mercredi 14 février, tend à rassurer les territoriaux sur les propositions d'évolution de la FPT que ...

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Copyright : adobestock
Pouvoirs locaux 15/02/2018

Vers des DGS jetables ?

Jamais autant de chefs d’exécutifs locaux ne se sont séparés de leur directeur général des services en plein milieu de mandature. Ailleurs, un contrat de confiance parvient cependant à se nouer entre les patrons de collectivité et leur principal collaborateur, comme l’a montré un colloque organisé par le syndicat des DGS ...

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Copyright : @celinecalvez
Métiers 15/02/2018

Les femmes dans les forces de l’ordre : peut mieux faire !

Le Tour de France de l’égalité a consacré une étape aux femmes présentes dans les effectifs de sapeurs-pompiers et de police. Parcours, responsabilités, lutte contre les violences faites aux femmes, plusieurs sujets ont été passés en revue en présence de la secrétaire d’État Marlène Schiappa.

Statut de la fonction publique 15/02/2018

Condition de mise en disponibilité d’office pour raison de santé

Un fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet ne peut être mis en disponibilité d'office pour raison de santé qu'après consultation du comité médical départemental.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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