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Club RH
Transfert primes-points : une mesure corrective attendue
Un décret modifie la liste des primes et indemnités exclues de l'assiette du « transfert primes-points », en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) créée à compter du 1er janvier 2018. Il concerne les fonctionnaires civils des trois versants de la fonction publique et magistrats ...
Rappel de l’obligation de protection fonctionnelle
L'attribution de sa protection par une collectivité publique n'est pas subordonnée à la production d'un jugement par l'agent ou l'élu intéressé et comprend la prise en charge des frais de justice exposés. Cette protection est obligatoire dès lors que les faits pour lesquels un agent fait l'objet de poursuites pénales ou d'une action ...
Défi : élaborer un prototype RH. Vous avez trois heures !
Oui, on sait se montrer audacieux dans le domaine des RH ! La preuve avec les défis lancés à la 3e université européenne de l’innovation publique territoriale organisée par le CNFPT en juillet 2018.
Filière artistique : les propositions (parfois radicales) du CSFPT
Dans un rapport sur la filière artistique ayant reçu un avis favorable unanime de ses collèges employeurs et organisations syndicales, le 26 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avance 24 mesures pour remédier à des blocages constatés dans les carrières des agents et les politiques d'enseignements ...
Contractuels, rémunérations, temps de travail… Olivier Dussopt, sans tabou !
Les mesures à engager pour réformer la fonction publique se précisent côté gouvernement. Le secrétaire d'Etat qui portera le projet de loi au premier semestre 2019 était présent à "Innova'ter", événement organisé par la Gazette des communes, pour préciser et défendre des positions ... qu'il juge résolument innovantes.
Un renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale
Le décret n° 2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative. Est également prévue une série de dispositions relatives à la rémunération des agents concernés, qui visent à éviter qu'ils ne ...
« Réformer oui… mais en prenant en compte la réalité et les enjeux du terrain »
Dans un entretien à la Gazette, Jean-Laurent Nguyen Khac révèle les pistes de réflexion qui seront explorées lors de l'assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG), qu'il préside. Au programme de cette AG, qui s'ouvre le 27 septembre au Puy-en-Velay : la réforme de la fonction ...
Une décision de la commission d’évaluation peut être portée devant la justice
Compte tenu des pouvoirs conférés à la commission d'évaluation professionnelle, la délibération de cette commission déclarant inapte un agent candidat à être intégré constitue une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Coachés de près, 35 jeunes ont mené des missions valorisantes en service civique
La commune, aux moyens limités, accueille des volontaires en service civique pour des actions à haute valeur ajoutée. Ils sont très encadrés.
Réforme des retraites : les syndicats dubitatifs après leur consultation
Le Haut-Commissariat à la réforme des retraites fera, le 10 octobre, un bilan d’étape de la concertation avec les partenaires sociaux. Si les sujets propres à la fonction publique ne sont pas officiellement à l’ordre du jour, ils affleurent inévitablement dans les discussions. Des discussions qui laissent les organisations syndicales ...
