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Grand Paris : imbroglio autour de la nomination du DGS de la métropole
L’Association des administrateurs territoriaux de France veut faire annuler la nomination, le 15 mai 2018, du nouveau directeur général des services du groupement urbain, le préfet Paul Mourier. Elle estime que le président LR de la métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, n’a pas respecté les règles de « publicité utile ».
Une commune a-t-elle l’obligation d’établir un règlement pour le fonctionnement des comptes épargne temps de ses agents ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Dans la fonction publique territoriale, le dispositif du compte épargne-temps est réglementé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Si l'ouverture d'un compte épargne-temps est de droit pour un agent en faisant la demande, il appartient toutefois à l'organe délibérant de la collectivité de ...
Les bilans sociaux, un vrai outil de pilotage
Le rapport sur l’état de la collectivité doit être rendu tous les deux ans. Un document contraignant mais dont les collectivités ont saisi tout l’intérêt.
La réforme des fonds d’insertion pour les travailleurs handicapés retardée par le Conseil constitutionnel
Le Gouvernement ne pourra pas légiférer par Ordonnance sur l'avenir de l'Agefiph et du FIPHFP mais une concertation a été lancée. La réforme des deux instituts devrait être annoncée d'ici fin novembre.
Egalité femmes/hommes : la « grande cause du quinquennat » sur l’établi de la négociation
Le gouvernement mène depuis janvier 2018 une concertation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat placé auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert ce 10 septembre le cycle de négociations, avec pour objectif de parvenir à un accord fin 2018. Au ...
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalitéLa rémunération des salariés transférés lors de la reprise d’activité de service public administratif
La rémunération antérieure et celle proposée doivent être comparées en prenant en considération les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice normal de ses fonctions, dans le cadre de son ancien comme de son nouveau contrat.
Elections professionnelles : les préfets appelés à améliorer la remontée des résultats
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a adressé le 27 août aux préfets une circulaire relative à la remontée des résultats, pour la fonction publique territoriale, des scrutins professionnels du 6 décembre prochain. Des préfets qui, de fait, attendent des collectivités une bonne préparation.
Une exclusion après le non respect par un agent de son devoir de réserve
Le refus d’obéissance d’un agent et le non respect de son devoir de réserve justifient son exclusion temporaire de deux mois assortie d’un sursis partiel d’un mois.
Sens donné à l’action publique territoriale : un fort levier de motivation des agents
Une étude de l’Observatoire social territorial donne la parole aux agents sur la « vaste » question du sens de l’action publique.
Au 2e trimestre, l’emploi public local dopé par les postes de contractuels
Comme souvent au deuxième trimestre, les métiers de "l'Education-animation" étaient les plus recherchés par les collectivités. C'est ce que révèle le baromètre des bourses de l’emploi public local de la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres ...
