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Santé 03/03/2020

Coronavirus : « Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas »

Les salariés du musée du Louvre ont voté le droit de retrait en raison du risque d’une épidémie de coronavirus. Ce motif est-il valable ? Le point avec Me Aurélie Aveline, du cabinet Goutal, Alibert & Associés, en charge du pôle « Agents publics/Agents privés ».

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Document 03/03/2020

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.

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2 Loi transformation fonction publique 03/03/2020

Régime indemnitaire : désormais, le Rifseep s’applique à tous les agents

Le très attendu décret du 27 février étend à dix-huit cadres d’emploi des filières technique et sanitaire et sociale, qui en étaient encore exclus, l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Les employeurs territoriaux se voient obligés ...

Statut de la fonction publique 03/03/2020

Un maire ne peut pas affecter une Atsem à une structure de la petite enfance

Une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem) a été affectée en tant qu'agent polyvalent auprès des structures de la petite enfance. L’intéressée a contesté sa nouvelle affectation devant le juge.Or, les mesures prises à l'égard d'agents publics qui constituent de simples mesures d'ordre intérieur sont ...

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statut de la fonction publique 03/03/2020

Droit de grève : quel encadrement ?

Le droit de grève doit être concilié avec d’autres principes constitutionnels, tel que le principe de continuité des services publics. Aussi, selon le Conseil d’Etat, le fait de demander à des sapeurs-pompiers leur intention de faire grève en vue d’assurer le bon fonctionnement du service ne porte pas atteinte au droit de grève.

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RÉFORME DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE 02/03/2020

Rapport Thiriez : les DG de collectivités craignent l’instauration d’un « spoil system »

Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, revient sur les préconisations issues du rapport Thiriez en pointant notamment du doigt la proposition de création d'un centre national de gestion de la territoriale. Une proposition qui entraînerait, pour lui, une déresponsabilisation ...

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Réforme des retraites 02/03/2020

Projet de loi version 49-3 : quelles évolutions pour la fonction publique ?

Le premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement, le 29 février, sur le projet de loi ordinaire réformant les retraites, mais en lui apportant plusieurs modifications. Ces amendements, issus des débats à l'Assemblée nationale ou de la concertation, précisent certains points concernant les fonctionnaires.

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Réforme de la fonction publique 02/03/2020

RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé

Un décret publié au JO du 29 février actualise les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.

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Baromètre des territoriaux 02/03/2020

Un tronc commun de formation ENA-Inet est-il une bonne idée ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : un tronc commun de formation ENA-Inet est-il une bonne idée ?

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élections 02/03/2020

Ces DGS qui se présentent aux municipales

A l’approche du scrutin des 15 et 22 mars, de plus en plus de directeurs généraux des services se déclarent candidats aux élections municipales. Une volonté complexe à mettre en œuvre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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