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Fonction publique territoriale 02/12/2019

Collectivités : mise en œuvre modifiée de la prime d’intéressement à la performance collective

Un décret du 28 novembre assouplit les conditions de mise en œuvre par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public de la prime d'intéressement à la performance collective des services.Il modifie le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier ...

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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 28/11/2019

Emplois de direction et temps non-complet : la large palette de la précarité

Deux projets de décrets de la loi fonction publique ont reçu un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Celui sur les nouvelles conditions d'emploi et de rémunération des emplois fonctionnels et celui sur le nouveau régime des emplois permanents à temps non complet. Deux positions ...

Statut de la fonction publique 28/11/2019

Quitter un entretien avec le maire, un manquement au devoir de respect et d’obéissance ?

En raison de son comportement lors d’un entretien au cours duquel il a été informé de son changement d’affectation suite à un projet de réorganisation du centre technique municipal où il était affecté, un technicien territorial a fait l’objet d’un avertissement.Contestant cette sanction et sa nouvelle affectation, il a saisi le ...

DELEVOYE -J.-PAUL
Copyright : HELLEGOUARCH Arnaud
Retraites 27/11/2019

Les territoriaux déçus de leur premier échange avec Jean-Paul Delevoye

Jean-Paul Delevoye a été reçu le 27 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour évoquer la réforme des retraites. Une rencontre attendue de longue date, mais qui s'est avérée contrainte par l'agenda du haut-commissaire et laisse syndicats et employeurs territoriaux frustrés.

Copyright : CIG petite couronne – E. von Zelowitz
1 fonction publique 27/11/2019

Huit propositions pour réformer les concours de la fonction publique

La sénatrice Catherine Di Folco, dans son rapport pour avis sur les crédits fonction publique du projet de loi de finances 2020, propose huit mesures pour optimiser les conditions d’organisation et adapter le contenu des épreuves des concours administratifs. Un rapport adopté par la commission des lois du Sénat ce 27 novembre.

Avec la nouvelle déclaration, les employeurs transmettront des données sur la rémunération des agents à plusieurs organismes à la fois.
Copyright : www.plainpicture.com
Gestion de paie 27/11/2019

La déclaration sociale nominative arrive dans la fonction publique territoriale

Les collectivités doivent s’approprier la déclaration sociale nominative d’ici à 2022. Et dès 2020 pour les plus grandes. Le temps à y consacrer les premiers mois ne doit pas être sous-estimé, pas plus que la préparation.

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Copyright : Twitter SNDGCT
Attractivité 26/11/2019

A Lyon, des « talents territoriaux » sous les feux de la rampe

Le 25 novembre, neuf agents territoriaux ont « pitché » leur passion pour leur métier sur la scène du Théâtre des Célestins, à Lyon. Une initiative de la délégation Rhône-Alpes Lyon du CNFPT pour valoriser la fonction publique territoriale, qui a attiré près de 500 spectateurs, du public comme du privé.

Statut de la fonction publique 26/11/2019

Refus de titularisation d’un agent stagiaire en congé de maladie

Radié des cadres, un agent social stagiaire a contesté les décisions ayant prolongé puis mis fin à son stage.En l’espèce, le suivi administratif, dont il avait la charge, ainsi que l'organisation du projet de vie de la résidence où il travaillait et des activités manuelles, étaient insuffisants. Il a en outre fait preuve d'un manque ...

francoise-descamps-crosnier
Copyright : E. Couderc
[Entretien] Handicap 26/11/2019

« L’emploi des agents handicapés est à la croisée des réformes »

Françoise Descamps-Crosnier a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le 12 juin 2019, en pleines réformes de l’emploi des agents handicapés.

GrevePMMontpellier2
Copyright : UNSA
Statut de la fonction publique 26/11/2019

Retenue sur traitement : quid de l’agent non gréviste mais empêché d’accéder à son lieu de travail ?

Dans la mesure où, de son fait l’agent n’a pas effectué son service, l’administration est tenue de procéder à une retenue sur son traitement. S’il avait été empêché d’accéder à son lieu de travail par des collègues grévistes, c’était à lui d’en informer l’administration.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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