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apprentissage des filles aux metiers manuels
Copyright : Phovoir
Emploi et formation 25/07/2018

Apprentissage : les régions définitivement sur la touche

L’apprentissage ne sera plus une compétence des régions. Les entreprises prennent la main. Les députés ont eu le dernier mot, le 24 juillet, en adoptant en deuxième lecture le volet alternance du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

alerte.finances
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DEONTOLOGIE 24/07/2018

Lanceurs d’alerte : une circulaire précise le cadre juridique

Publiée le 20 juillet, une circulaire ministérielle détaille le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Procédure de recueils des signalements et leur traitement, garanties et protections dont bénéficient les agents… La Gazette vous dit tout sur cette nouvelle ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Métiers 23/07/2018

Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?

Dans son rapport sur le malaise des forces de sécurité, le sénateur François Grosididier réitère sa volonté d'attribuer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Une position largement partagée par le nouveau président de la commission consultative des polices municipales, le maire de Nice Christian ...

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
3 Fonction publique territoriale 23/07/2018

Olivier Dussopt : « Nous ne sommes pas dans une logique d’extinction du statut »

Rémunération au mérite, protection sociale complémentaire, temps de travail,... Olivier Dussopt rappelle les principes de la réforme de la fonction publique. L'occasion également pour le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics de revenir sur le tollé suscité par les amendements ouvrant complètement les ...

cnfpt-une
Copyright : CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale 23/07/2018

CNFPT : des dépenses de formation en baisse, des projets à gogo

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a de l'ambition en matière de formation, malgré une situation financière compliquée depuis deux ans. Son bilan d'activité 2017, publié récemment, revient sur les actions engagées et celles à venir.

Fonction publique 23/07/2018

Lanceurs d’alerte : le cadre juridique applicable dans la fonction publique

Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique - mis en place par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Elle revient ainsi notamment sur les modalités de ...

Discipline 23/07/2018

La sanction pour un agent qui a provoqué un accident sous l’emprise de l’alcool

Est justifiée, la révocation d’un agent qui a utilisé un véhicule de service sans autorisation, sous l’emprise de l’alcool et qui a provoqué la destruction du véhicule dans un accident.

Rapport Cap22 - Une
Copyright : Crédit : Yves MALENFER/MATIGNON
4 Réforme des services publics 20/07/2018

Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir

Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La Gazette présente l'essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : "production" des services publics, numérique ...

rapport-ap2022-une
Copyright : D.R.
Réforme de l'action publique 20/07/2018

Le rapport CAP 2022 à télécharger!

C’était la course au sein des rédactions depuis jeudi. Entre « ce rapport n’existe pas » et « il sera publié au fur et à mesure des chantiers que le Gouvernement ouvrira », le rapport Action publique 2022, ou Cap 22, a suscité la polémique. Une polémique surtout alimentée par le refus du gouvernement de le rendre public, alors que ...

Sécurité civile 20/07/2018

Création de cartes d’identité professionnelle des sapeurs-pompiers et le personnel des SDIS

Un premier arrêté du 5 juillet crée une carte d'identité professionnelle pour les sapeurs-pompiers. Le but est notamment que ces derniers soient identifiables plus facilement. Ces cartes seront fabriquées par l'Imprimerie nationale, et comporteront plusieurs champs obligatoires, dont : la photographie d'identité du sapeur-pompier ...

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