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4 Fonction publique 28/03/2018

Pouvoir d’achat dans la fonction publique : à quoi faut-il s’attendre en 2018 ?

Durant sa campagne pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une augmentation du pouvoir d'achat dès cette année. Cela ne sera pas le cas selon les prévisions de l'Insee. D'autant plus qu'aujourd'hui, le gouvernement s'oriente vers une rémunération plus individualisée et semble plus enclin à revaloriser les salaires de ...

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Mobilisation dans la fonction publique 28/03/2018

Sept syndicats de la fonction publique menacent d’engager de nouvelles actions

Les organisations syndicales ayant appelé à la mobilisation le 22 mars dernier se disent en attente de "signaux forts" de la part du gouvernement, ce jeudi 29 mars à l'occasion du lancement de la concertation sur la "refonte du contrat social avec les agents publics". Auquel cas, de nouvelles formes d'action seraient envisageables.

Statut de la fonction publique 28/03/2018

L’atteinte à la réputation d’un agent justifie la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle

La diffusion sur le site internet d'un magazine hebdomadaire à diffusion nationale d’informations sur un conflit au sein d’un collège, et permettant d’identifier l’agent concerné, porte atteinte à la réputation de cet agent. Ainsi, elle devait faire l'objet de mesures de protection appropriées en application des dispositions de ...

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Conseil commun de la fonction publique 28/03/2018

Au Conseil commun, les syndicats dénoncent l’« irrespect » du gouvernement

Crispations, à deux jours du lancement de la concertation sur la "refonte du contrat social avec les agents publics". Les syndicats représentatifs des trois versants ont profité de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique, mardi 27 mars, pour faire part de leur agacement quant à la méthode employée par le gouvernement ...

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Travail social 28/03/2018

Les départements emploient 114 000 personnes dans le social et médico-social

Le ministère des Solidarités et de la santé publie une photographie nationale des effectifs employés par les conseils départementaux dans le secteur social et médico-social.

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Données personnelles 28/03/2018

Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Emploi 28/03/2018

Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures

Un an après sa publication, la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique conforte les collectivités dans leur révision du temps de travail, sans apparaître déterminante.

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Fonction publique 27/03/2018

Vers le transfert du « compte épargne-temps » entre versants

Un projet de décret permettant le transfert du "compte épargne-temps" (CET) d'une fonction publique à l'autre est en cours de préparation. Le but est de favoriser la mobilité inter-versants. La Direction générale de l'administration de la fonction publique veut en parallèle examiner les situations anormales observées au sein de chaque ...

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1 Fonction publique territoriale 27/03/2018

Les ingénieurs dans une filière technique publique pour éviter l’arrivée du privé ?

L’AITF écrit à Gérald Darmanin pour soutenir l’idée d’un statut commun pour les ingénieurs territoriaux et hospitaliers. Son président plaide pour une mobilité totale à terme par un décloisonnement des trois fonctions publiques.

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Contentieux de la fonction publique 27/03/2018

Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : obligation et médiation font-elles bon ménage ?

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux instaure, à titre expérimental et sur une partie du territoire, une procédure de médiation obligatoire, préalable à l’introduction de certains ...

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