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Statut 18/09/2017

Les dispositions du code du travail relatives aux astreintes sont-elles susceptibles de s’appliquer aux fonctionnaires territoriaux ?

Réponse publiée le 20 avril dernier du ministère de l'intérieur à la question n° 24798 du sénateur Jean-Louis Masson : Les articles L. 3121-9 et L. 3121-10 du code du travail ne s'appliquent pas aux astreintes dans la fonction publique, celle-ci étant régie par des dispositions qui lui sont propres.L'organe délibérant de la ...

Statut de la fonction publique 18/09/2017

Protection fonctionnelle : prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif

La mise en œuvre de la protection fonctionnelle n’ouvre pas droit à la prise en charge des frais engagés par l’agent pour sa défense en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif.

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Copyright : Julien Eichinger - Fotolia
Management participatif 18/09/2017

Paris insuffle l’esprit start-up à ses agents

Des agents de la collectivité développent les outils numériques qu'ils ont imaginés pour répondre à des besoins identifiés sur le terrain.

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation à tous les étages
Formation professionnelle. Keyboard
Copyright : momius - Fotolia
Fonction publique 18/09/2017

Tout savoir sur le compte personnel d’activité pour les fonctionnaires

Un décret du 6 mai a précisé les modalités d'utilisation du compte personnel d'activités. Un dispositif, qui doit faciliter l'évolution professionnelle.

Cet article fait partie du dossier :

La formation des agents à la recherche de performances
CSG
Copyright : D-Plume / Adobe Stock
1 Pouvoir d'achat des fonctionnaires 15/09/2017

Les employeurs territoriaux entrent dans le débat sur la hausse de la CSG

Convoqués juste après les syndicats, les employeurs territoriaux ont formulé une seule préconisation au gouvernement pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée. Il s'agit de la baisse du taux de cotisation maladie, en complément de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité.

Statut de la fonction publique 15/09/2017

Un agent peut-il exploiter une marque commerciale déposée au titre de ses activités de sportif de haut niveau ?

Réponse du 11 mai dernier du ministère de l'intérieur à la question n° 25310 du sénateur Jean-Louis Masson : En principe, les fonctionnaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (article ...

CSG DGAFP
Copyright : dgafp
2 Rémunération fonction publique 15/09/2017

Exclusif – Le document de travail du gouvernement sur la CSG

La Gazette s'est procuré le document de travail sur la compensation de la CSG pour les fonctionnaires que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales lors de la première réunion du 13 septembre.

csg-illustration
Copyright : AdobeStock
2 Pouvoir d'achat des fonctionnaires 14/09/2017

Hausse de la CSG pour les fonctionnaires : les clés de la discorde

En proposant seulement la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité ainsi qu'une indemnité dégressive, le gouvernement ne compenserait pas réellement, aux yeux des organisations syndicales, la hausse de la contribution sociale généralisée.

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Copyright : Romolo Tavani - Fotolia
Mutuelles 14/09/2017

La MNT prend le leadership « collectivités » au sein du nouveau groupe mutualiste VYV

Le 13 septembre 2017, 14 mutuelles et groupements membres des groupes Istya - dont fait partie la MNT (mutuelle nationale territoriale) - Harmonie et MGEN ont annoncé la création du groupe VYV.

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Copyright : CNFPT
Formation 14/09/2017

Le CNFPT estime sa situation financière fragile

Dans son rapport d'activité 2016, qu'il a dévoilé le 11 septembre, le CNFPT explique comment il fait face à une baisse de ses revenus de 35 millions d'euros par an. Outre des économies de fonctionnement, il réduit les interventions en intra et introduit le cofinancement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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