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Maison médicalisée
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Santé 21/06/2017

Santé au travail : de plus en plus de contentieux, de moins en moins de médecins

Le 20 juin 2017, à l'occasion d'une journée sur les services de santé et sécurité au travail organisée par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), les professionnels ont constaté que les agents attaquaient de plus en plus souvent leur employeur. La pénurie de médecins, qui retarde les procédures ou les entache ...

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Emploi 20/06/2017

Embaucher un doctorant en collectivité, en bénéficiant d’une subvention, c’est possible !

Les Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), ne sont pas réservées aux entreprises et aux sciences dures. Les collectivités peuvent aussi bénéficier de cette subvention de 14 000 euros par an sur trois ans pour confier à un thésard un sujet de recherche qui répondra à certaines de leurs interrogations, notamment ...

Statut de la fonction publique 20/06/2017

Les délais de retrait d’un contrat illégal de recrutement d’un agent

Un contrat de recrutement d'un agent de droit public, de même que la décision de prononcer sa titularisation ne peuvent être retirés, s'ils sont illégaux, que dans le délai de quatre mois. Toutefois, si ces actes ont été obtenus par fraude, ils peuvent faire l'objet d'un retrait à tout moment par l'autorité compétente pour le prendre ...

INELIGIBILITE DES FONCTIONNAIRES 20/06/2017

Un fonctionnaire territorial détaché auprès d’un parlementaire peut-il être adjoint au maire dans sa collectivité d’origine ?

La ministre en charge de la décentralisation et de la fonction publique a été interrogé par un député sur la compatibilité pour un fonctionnaire de la fonction publique territoriale détaché auprès d'un parlementaire à exercer un mandat électif exécutif (adjoint au maire) dans sa collectivité d'origine.Or, l'article L. 231 du code ...

Police Municipale CAVAM
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Santé 19/06/2017

Risques professionnels : quels impacts sur la santé des policiers municipaux ?

Quels sont les risques professionnels auxquels sont exposés les policiers municipaux dans le cadre de leurs missions ? Une rencontre inédite organisée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a détaillé leur nature et leurs conséquences sur leur santé. L’occasion de rappeler les mesures de prévention et de ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 19/06/2017

Peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?

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Fonction publique territoriale 19/06/2017

Installer la fonction de référent déontologue en six étapes

Qu'elle soit internalisée ou externalisée, la fonction de référent déontologue doit être organisée dans l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics. Le décret du 10 avril 2017 laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités, aussi bien pour organiser les modalités que pour déterminer les missions du ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sécurité civile 19/06/2017

Conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Un arrêté du 15 juin modifie l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de ...

Statut de la fonction publique 19/06/2017

Contractuel : licenciement pour opposition aux consignes relatives au temps de présence

L’opposition de l’agent aux consignes du maire relative à son temps de présence sur place justifie son licenciement, son contrat ne contenant aucune stipulation relative à son temps de travail.

stéphane pintre / claude sauret-virolle (blonde) / emmanuelle dussart (brune) / pascal fortoul (chemise blanche) / jean-charles manrique (chatain)
Copyright : patricia marais
[Vidéo] Réforme du statut 16/06/2017

Avenir du statut de la fonction publique, les demandes d’Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT

Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue d'Emmanuelle Dussart, Présidente de l'association des attachés des ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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