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1 Salaires 23/01/2020

Bientôt des heures majorées pour les agents à temps non complet

Les collectivités locales volontaires pourront bientôt majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets. Une "trop petite avancée", selon les syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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1 Compétences 23/01/2020

Les secrétaires de mairie, des couteaux suisses très recherchés

Les secrétaires de mairie sont très recherchés dans certains territoires, mais leur avenir reste flou dans le contexte actuel de mutualisation. Focus sur ce métier en pleine transition.

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1 Projet de loi retraites 22/01/2020

Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux

Quelles seront les conséquences financières pour les employeurs et agents territoriaux du système universel des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement ? La Gazette publie et décortique l'étude d'impact du projet de loi transmise au Conseil national d'évaluation des normes, et que nous nous sommes procurés.

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Retraites 22/01/2020

La négociation patine sur la pénibilité dans la fonction publique

La réunion du 21 janvier sur la pénibilité dans la fonction publique entre les syndicats et le gouvernement a confirmé la suppression de la catégorie active et débouché sur une petite ouverture concernant l'exposition aux substances chimiques. De nombreux points restent encore à traiter avant l'adoption de la loi, dans quelques semaines.

Michel Genova, garde champêtre à La Celle (1 385 hab., Var)
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Police rurale 22/01/2020

Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité

Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices ...

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Réforme de la fonction publique 22/01/2020

Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires

Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...

Mobilités 22/01/2020

Transport scolaire : qui doit recruter les accompagnateurs ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 3111-7 du code des transports issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié à la région, depuis le 1er septembre 2017, l'organisation et le ...

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Sécurité civile 21/01/2020

Des pénalités financières pour les Sdis dépourvus de directeur ou de directeur adjoint

Le processus de publication des vacances de postes sera examiné le 22 janvier par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) dont le poste de directeur ou de directeur adjoint restent non-pourvus pourraient être soumis à une sanction financière. Mais pour la ...

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Elections municipales 21/01/2020

L’épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels

A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des discussions avec le gouvernement au sujet d'une mesure de la réforme de la fonction publique qu'ils souhaitent voir réécrite. Et ce, pour éviter tout contentieux en cas de fin de ...

Statut de la fonction publique 21/01/2020

Une secrétaire de mairie n’admet pas l’élection du nouveau maire

Dès les résultats de l'élection municipale de 2014 connus, la secrétaire de mairie d’une commune a manifesté une mauvaise volonté manifeste vis-à-vis du maire nouvellement élu, refusant de se conformer aux instructions reçues et d'exécuter les tâches qui incombent normalement à une secrétaire de mairie.C'est dans ce contexte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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