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Discipline 06/05/2019

Licenciement : exception à l’obligation pour l’administration de loyauté vis-à-vis de l’agent

L’administration peut apporter la preuve des faits à l’origine de poursuites disciplinaires par tout moyen, dans le respect d’une obligation de loyauté, sauf intérêt majeur.

CommLoisAN 2 Mai 2019
Copyright : Twitter députée Nicole Dubré Chirat
PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 03/05/2019

Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés

Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Sécurité 03/05/2019

Une commune peut-elle demander à un policier municipal de travailler en civil ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le second alinéa de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure dispose expressément que « le port de la carte professionnelle et celui de la tenue sont obligatoires pendant le service. »À cet égard, la jurisprudence a été amenée à préciser que constitue un ordre manifestement ...

190426 Colloque AACT 2
Copyright : Frédéric Ville
Table ronde Alliance Europa, Association des attachés territoriaux, CNFPT 03/05/2019

Service public et fonction publique : quels enjeux en Europe

L’Alliance Europa et l’Association des attachés des collectivités territoriales organisaient ce 26 avril 2019 une table ronde « Service public et fonction publique : quels enjeux en Europe ? ». Retour.

enfant-docteur-PMI-sante-medecin
Copyright : pressmaster / AdobeStock
Organisation 03/05/2019

Pendant le chantier, le travail social continue

Le secteur du travail social est en pleine mutation et, avec de nombreuses questions en suspens, la troisième filière de la territoriale est à la veille de nouveaux ajustements.

AdobeStock_178419673 gestion emplois
Copyright : ©Sikov - stock.adobe.com
1 Emploi 02/05/2019

Quand une croix est faite sur l’emploi d’un DGS

Qu'est ce qui pousse une collectivité à faire une croix sur le recrutement d'un directeur général des services et comment peut-elle faire sans ? Une commune du Pas-de-Calais s'essaie à un genre nouveau, quitte à s'attirer les foudres des défenseurs du statut.

Businessman with lots of choices
Copyright : kantver - Fotolia
Projet de loi de transformation de la fonction publique 02/05/2019

Projet de loi fonction publique : c’est parti !

La commission des lois de l'Assemblée nationale étudie à partir d'aujourd'hui 2 mai le projet de loi de transformation de la fonction publique. Eric Poulliat, rapporteur pour avis du projet de loi de transformation de la fonction publique pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et des députés ...

Fonction publique territoriale 30/04/2019

Le dispositif de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 peut-il être étendu à tous les emplois municipaux dans les communes de moins de mille habitants ?

Réponse de Bercy : La disponibilité est une position dans laquelle un fonctionnaire peut être placé pour une longue période. Ainsi, un fonctionnaire peut bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée totale de dix années ou d'une disponibilité pour suivre son conjoint qui peut être renouvelée sans ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
4 [Opinion] Statut 30/04/2019

Cadres de la fonction publique, défendez-vous !

La fonction publique française se distingue des autres systèmes de fonctionnariat par la centralité du statut de fonctionnaire, avec ses obligations et ses droits.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Statut de la fonction publique 30/04/2019

Qualification d’agent public : une remise en cause de la jurisprudence Berkani ?

C’est en tranchant une question de compétence que la Cour administrative de Marseille vient de rendre une décision dont la formulation suscite l’interrogation. Elle juge qu’un responsable des ressources humaines d’un établissement public, dans la mesure où il participe directement à l'exécution du service public administratif assumé ...

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