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Rupture conventionnelle
Copyright : Ricochet64 / Adobestock
1 Ressources humaines 29/08/2019

La rupture conventionnelle, un divorce par consentement

Très utilisée dans le secteur privé, la rupture conventionnelle bénéficie d’abord aux cadres. Elle sera bientôt applicable dans la fonction publique.

casse-tete
Copyright : D.R.
Management 28/08/2019

Les RH face au casse-tête de l’insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle est de moins en moins tolérée, mais elle conduit très rarement à un licenciement. Comment alors gérer au mieux ces situations qui déstabilisent les équipes et dégradent la qualité de service ?

Statut 28/08/2019

L’indemnisation d’un agent après cinquante-six contrats à durée déterminée (CDD) successifs

Est abusive la conclusion de cinquante-six contrats successifs avec un agent employé de façon ininterrompue pendant onze années.

egalite-femmes-hommes-UNE
Copyright : geralt / Pixabay Public Domain
1 Recrutements 27/08/2019

La part des femmes dans les emplois de direction progresse

Les recrutements de femmes ont augmenté de 10% en trois ans dans les emplois de direction, d’après une étude du CNFPT pour l’Inet. Les conclusions confirment aussi que, dans l’ensemble, la montée des intercommunalités a fait augmenter le nombre de directeurs territoriaux et d’attachés.

Statut de la fonction publique 27/08/2019

L’obligation de protection fonctionnelle des agents publics par la collectivité

L'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 établit à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle puisse leur être imputée, une obligation de protection à laquelle il ne peut être dérogé, sous le ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
1 Statut 26/08/2019

La titularisation pour un maintien de la qualité du service public

Alors que la réforme de la fonction publique ouvre la porte aux contractuels, la commune de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, mise sur la sécurité de l’emploi de ses agents.

Statut de la fonction publique 23/08/2019

Conséquences de l’agent déclaré définitivement inapte physiquement

Dans cette décision, la Cour administrative d'appel de Nancy revient sur les démarches à suivre lorsqu'un agent est déclaré définitivement inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions.L'article 41 du décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ...

Fonction publique 23/08/2019

Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire

L'arrêté du 23 juillet 2019 fixe les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire ».Le taux de ...

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Copyright : sebastian herrmann - unsplash - CC by SA 2.0
Emploi 23/08/2019

Emploi public local : les tendances du premier semestre passées à la loupe

La Fédération nationale des centres de gestion et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion ont passé à la loupe les postes proposés sur les bourses de l'emploi des centres de gestion au premier semestre. Le point sur les principaux enseignements de leur baromètre, que la Gazette des Communes ...

Carrière 22/08/2019

Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal

Le décret du 19 août 2019 fixe les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade de bibliothécaire principal créé par le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux ...

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