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Statut de la fonction publique 01/04/2016

Fin de contrat : refus de renouvellement ou licenciement

La décision par laquelle l’autorité administrative compétente met fin à ses relations contractuelles avec un agent non-titulaire doit être regardée comme un refus de renouvellement de contrat si elle intervient à l’échéance du contrat et comme un licenciement si elle intervient au cours de ce contrat.

2 Fonction publique territoriale 31/03/2016

Projet 2016-2021 du CNFPT : unanimité sans faille des élus et des syndicats

Présenté au conseil d’administration du 30 mars, le projet 2016-2021 du Centre national de la fonction publique territoriale a été adopté à l’unanimité des représentants des collèges employeurs et agents.

Grand Paris 31/03/2016

Intégration à la fonction publique territoriale des fonctionnaires des administrations parisiennes

Un décret du 30 mars 2016 détermine les modalités d'exercice du droit d'option des fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leur fonction dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris.Il fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leurs ...

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2 Fonction publique 30/03/2016

Annick Girardin précise l’agenda social 2016 de la fonction publique

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre Annick Girardin a précisé l’agenda social 2016. Les membres du CCFP se sont également prononcés sur quelques dispositions du projet de loi « égalité et citoyenneté », dont l’une a fait l’objet d’un avis négatif unanime des syndicats.

1 Statut de la fonction publique 30/03/2016

Des tests d’aptitude et de culture numérique doivent-ils être inclus dans les concours administratifs ?

Les concours d’accès à la fonction publique nécessitant des agents des compétences spécifiques dans le domaine numérique comprennent déjà des épreuves permettant d'évaluer la réalité des connaissances acquises. Généraliser des tests d'aptitude et de culture numérique dans la plupart des concours semble néanmoins délicat à ...

Accord entre deux camps négociation poignée de main
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3 FONCTION PUBLIQUE 29/03/2016

Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte

Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.

école crayon rythmes scolaires
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Education 29/03/2016

Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?

Les animateurs seront-ils les dindons de la farce de la réforme des rythmes scolaires ? La façon dont le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports tente actuellement de passer en force pour pérenniser les taux d’encadrement des temps d’activités périscolaires (TAP) inquiète en tout cas le SEP UNSA, syndicat représentant les ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
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1 [Opinion] Santé au travail 29/03/2016

Protection sociale des agents : le décret de 2011 montre ses limites

Dans le domaine de la protection sociale des agents territoriaux, deux procédures ont été prévues par le décret du 8 novembre 2011 : labellisation et convention de participation.

Statut de la fonction publique 29/03/2016

La notation d’un agent ne peut constituer une sanction

La baisse de notation d’un agent fondée sur sa manière de servir ne constitue pas une sanction disciplinaire.

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1 Réforme territoriale 29/03/2016

Ces dettes qui plombent l’ambiance du mariage Aquitaine-Poitou-Charentes

Près de 200 agents de l’ancienne région Poitou-Charentes se sont rassemblés jeudi 24 mars pour dénoncer le climat délétère dans lequel s’opère la fusion avec l’Aquitaine. Au siège de la nouvelle grande région à Bordeaux, on se veut rassurant tout en rappelant la situation financière « très grave » découverte à Poitiers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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