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Club Prévention-Sécurité - Page 34
Après la censure du gouvernement, ces réformes stoppées en plein vol
La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d'arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l'adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales ...
[Le chiffre de la semaine] 6,4 % de territoriaux grévistes le 5 décembre
Les agents publics étaient en grève et manifestaient un peu partout en France, jeudi 5 décembre, au lendemain de la chute du gouvernement Barnier. Ils entendaient alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail et de rémunération. Tous les chiffres à connaître sur ce mouvement social.
Les contraventions pouvant être relevées lors des rodéos urbains
Le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 a créé une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique avec un véhicule. Cette contravention est prévue et réprimée par l'article R. 412-6-4 du Code de la route et peut se cumuler le cas échéant avec la contravention prévue et réprimée par l'article L. 321-1-1 alinéa 1 du Code ...
« Stop fraude » dans les transports : le décret d’application est enfin paru… huit ans après la loi
Un dispositif permettant de vérifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun était prévu par la loi « Savary », adoptée le 22 mars 2016. Après des années d'attente, son décret d'application est paru le 2 décembre dernier. Explications.
Vidéosurveillance intelligente : la Cnil met en demeure six collectivités
Si la Cnil, le gardien français des données personnelles, n’a pas relevé d’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel dans des communes, elle a toutefois remarqué des manquements autour de ce genre d’outils d'analyse vidéo.
Les sapeurs-pompiers volontaires pourront s’engager jusqu’à 67 ans
Après son examen par le Conseil d’État le 19 novembre, le décret n°2024-1093 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires a été signé ce mardi 3 décembre par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Voici les principales mesures à retenir.
Les forfaits de post-stationnement dans la tourmente
Si de nombreuses collectivités ont maintenu le principe du stationnement payant, elles sont soumises, depuis 2018, à la délivrance d'un forfait de post-stationnement, dans l'hypothèse d'une absence de paiement ou d'un dépassement du temps de stationnement payé. Afin de faciliter les contrôles, des systèmes, tels que des lecteurs ...
Violences sexistes et sexuelles dans le sport : un combat sans relâche
L’action contre les harcèlements, viols et autres de ces violences se poursuit dans le champ du sport, à l’initiative de l’Etat, des fédérations ou des associations spécialisées. Mais le fondateur de l’une de celles-ci, Sébastien Boueilh, président de Colosse aux pieds d’argile, incite les collectivités à être plus coercitives ...
Fraude au stationnement : vers une base de données nationale des cartes pour personnes à mobilité réduite ?
Devant l'ampleur de la fraude au ticket de stationnement pour personne à mobilité réduite, la Fédération nationale des métiers de stationnement demande à mettre en place, dans un premier temps, une base de données nationale, mais aimerait aussi repenser la gratuité.
Qui peut consulter le nouveau fichier national du permis de chasser ?
S’il existait déjà un fichier recensant les titulaires du permis de chasser, une nouvelle formule a été mise en place en septembre 2024. Sa gestion a été confiée à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération nationale des chasseurs. Explications des principaux enjeux avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
