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Club Prévention-Sécurité - Page 34
Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (1) : absence d’autorisation ou de déclaration en agglomération
Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors des agglomérations.
Le Beauvau des polices municipales, c’est reparti !
Interrompu l'été dernier en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, le Beauvau des polices municipales a été relancé par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et son ministre délégué Nicolas Daragon, dans l'enceinte du Congrès des maires. L'occasion pour eux de fixer leur feuille de route et de rassurer les maires sur ...
Beauvau des polices municipales : le calendrier fixé par le gouvernement
La reprise du Beauvau des polices municipales, initiée le 21 novembre à Paris, prendra la forme d'enquêtes et de concertations planifiées au cours du premier trimestre 2025. Objectif : aboutir à un texte de loi au deuxième trimestre 2025. Le Club Prévention-Sécurité fait le récapitulatif du calendrier prévu.
Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour établir l’emplacement exact du stationnement des véhicules. Les automobilistes doivent donc être en mesure de contester pleinement les forfaits de post-stationnement sur ce point.
« Les nouvelles brigades de gendarmerie verront bel et bien le jour »
Narcotrafic, délinquance environnementale, loyers impayés, nouvelles brigades... De passage au Congrès des maires, le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, le général Hubert Bonneau, a répondu aux questions de La Gazette des Communes.
Une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance annoncée pour 2025
Attendue depuis de longs mois, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance devrait voir le jour l’an prochain. C'est ce qu'a annoncé, le 20 novembre, le secrétaire d'État chargé de la Citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, Othman Nasrou, dans le cadre du Congrès des maires.
Pourquoi la vidéosurveillance algorithmique fait polémique
Le gouvernement espère généraliser les caméras intelligentes expérimentées durant les Jeux olympiques de Paris 2024. Si bon nombre de professionnels y voient une technologie d’avenir, les interrogations demeurent sur sa pertinence.
Comment utiliser Gend’élus, l’application 2.0 de la gendarmerie nationale
Gend'élus, l’application de la gendarmerie nationale lancée il y a trois ans en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF), permet aux élus locaux d'entrer en contact avec les gendarmes et d'obtenir des informations pratiques. Explications avec le chef d’escadron Bogé, chef du département de la prévention de l’unité ...
La déclaration et l’identification de certains engins motorisés
Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dicem » (déclaration et identification de certains engins motorisés) concerne les engins motorisés non soumis à réception. L'accès aux données est autorisé dans certaines conditions aux agents de police municipale.
La sécurisation des établissements scolaires renforcée
La ministre de l'Education nationale Anne Genetet a annoncé le 15 novembre un plan pour la tranquillité scolaire, avec des mesures visant la sécurisation des établissements. Depuis l'année dernière, plus de 400 d'entre eux ont déjà été sécurisés, avec des systèmes anti- intrusion, des contrôles d'accès,...
