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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 15/05/2019

Retour sur les nouvelles dispositions de droit pénal visant à garantir l’ordre public lors des manifestations

Une circulaire du ministère de la Justice du 12 avril 2019 revient sur les dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.Ce texte revient ainsi sur : la création d’un nouveau délit de dissimulation du ...

Formation
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Prévention de la radicalisation 14/05/2019

Radicalisation : un guide dédié aux acteurs de la prise en charge

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a publié un guide des bonnes pratiques destiné aux acteurs de la prise en charge des personnes radicalisées.

Médecin territorial
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Prévention de la radicalisation 13/05/2019

Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret

Un décret paru le 6 mai autorise le croisement entre deux fichiers de données à caractère personnel. Professionnels de santé et patients y voient une remise en cause du secret médical et dénoncent l’amalgame entre maladie psychiatrique et terrorisme.

Police municipale 13/05/2019

Déontologie (5) : fonction de policier municipal et devoir de réserve

Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir de réserve.

Police municipale
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Ressources humaines 13/05/2019

Un management sur mesure pour les policiers municipaux

Entre forte spécificité et normalité, les dirigeants des policiers municipaux cherchent un équilibre dans l’encadrement de ces agents « à part », mais « à part entière » dans la fonction publique territoriale.

Voirie 13/05/2019

Modification des flèches lumineuses de rabattement lors des chantiers sous circulation

Un arrêté du 12 avril prévoit dans le cas de chantiers sous circulation sur route à chaussée séparée l'expérimentation de la modification de la composition de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR). Le projet porte sur la modification du signal porté sur la FLR, en remplaçant le panneau de contournement obligatoire ...

Police municipale Armement pistolet Smith and Wesson SP38
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 10/05/2019

Pourquoi deux policiers municipaux ont été mis en examen après avoir fait usage de leur arme ?

Le 28 avril, à Marseille, deux policiers municipaux ont fait usage de leur arme à feu sur un individu qui refusait d'obtempérer. Il avait cherché à s'enfuir en faisant notamment une marche arrière en direction d’un autre policier. L’automobiliste a été grièvement blessé au cou et au bras, mais ses jours ne sont pas en danger. Après ...

Lime6
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Mobilité 10/05/2019

La ville de Lyon met les trottinettes à l’amende

Face à la montée des conflits avec les piétons, le maire de Lyon vient de prendre un arrêté visant à limiter la circulation et le stationnement des trottinettes électriques sur certaines artères très fréquentées de la ville.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
20190321_114348
Copyright : C.P.
2 Mobilité 09/05/2019

Les trottinettes électriques bientôt assujetties au code de la route

Trottinettes électriques, gyropodes et autres hoverboards motorisés…qui fourmillent dans les villes vont être encadrés à la rentrée 2019 par le code de la route modifié à cet effet par un décret gouvernemental. Cette évolution de la loi d’orientation des mobilités laissera néanmoins aux maires une marge de manœuvre pour adapter ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Fiches pratiques de la police territoriale 09/05/2019

Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités

Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

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