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Club Prévention-Sécurité

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 06/11/2019

Mesure éducative d’accueil de jour : modification de la capacité d’accueil

L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2019 fixait les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental et désignant les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité ainsi ...

Arenou 2
Copyright : D.R.
1 Banlieues 05/11/2019

Le grand ras-le-bol de la maire de Chanteloup-les-Vignes

L’incendie de l’école de cirque a entamé le moral de Catherine Arenou qui dénonce les menaces dont elle fait l'objet, les coupes dans les budgets de la politique de la ville. Elle pointe du doigt des jeunes qui s'identifient à nouveau aux "héros" du film "La haine", tourné voici un quart de siècle à Chanteloup-les-Vignes.

Responsabilité 05/11/2019

De nouvelles mesures de sécurité prises après un accident ne prouvent pas la faute de la collectivité

Alors qu'elles conduisaient sur une route départementale, qui se situe entre la mer et la falaise qui la surplombe, les requérantes ont été blessées par un bloc rocheux qui a pénétré dans l'habitacle. Les occupants du véhicules ont tous subi des jours d'incapacité temporaire totale, allant jusqu'à un mois.Le juge a conclu à l'absence ...

Pouvoirs de police du maire 05/11/2019

Les maires seront-ils dotés d’outils plus efficaces face aux infractions en matière d’urbanisme ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les sanctions des violations du code de l'urbanisme prévues aux articles L. 481, relèvent exclusivement de la juridiction judiciaire.Son efficacité dépend donc de l'intervention effective de l'ensemble des acteurs de la chaîne ...

Sécurité routière 05/11/2019

Un élargissement du dispositif des feux comportementaux à un plus grand nombre de communes est-il envisagé ?

Réponse du ministère de l'intérieur : La problématique des vitesses trop élevées des véhicules en agglomération ou en entrée d'agglomération concerne de nombreuses collectivités, notamment les petites communes.Il existe différentes solutions d'aménagement pour réduire la vitesse des usagers, par exemple la réduction de la largeur de ...

Copyright : ©Paolese - stock.adobe.com
Sécurité locale 04/11/2019

Prévention de la délinquance : ce que le gouvernement prévoit pour les mineurs

Attendue depuis 2017, la future Stratégie nationale de prévention de la délinquance devrait conforter le suivi individualisé des jeunes pour adapter la réponse. Principale nouveauté : l’abaissement du seuil d’intervention aux moins de 12 ans.

Fonction publique territoriale 04/11/2019

SDIS : prise en compte de la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés

Un décret du 31 octobre 2019 adapte les dispositions du code général des collectivités territoriales afin de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration et des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours prévue par ...

Logement 04/11/2019

Quel est le premier bilan de la politique de résorption des bidonvilles ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a donné une nouvelle impulsion à la politique de résorption des bidonvilles, à travers une instruction du 25 janvier 2018 adressée aux préfets.Ce nouveau cadre d'action de l'État affirme les principes d'humanité ...

Urbanisme 04/11/2019

Une voie privée peut servir d’accès aux services publics d’incendie et de secours

Les requérants ont demandé l'annulation de l'arrêté par lequel un maire a délivré un permis de construire pour un immeuble.Le juge rappelle que d'après les articles L. 1424-2 à L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, les services publics d'incendie et de secours sont, dans le cadre de leurs missions de protection ...

Albin HEUMAN TIG
Copyright : Caroline MONTAGNÉ/DICOM/MJ
Prévention de la délinquance 31/10/2019

« Les collectivités sont des acteurs clés pour développer le travail d’intérêt général »

Albin Heuman est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle des collectivités dans ce dispositif.

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