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Club Prévention-Sécurité - Page 238
Les maires peuvent-ils organiser les cérémonies du 8 mai ?
Le gouvernement avait dans un premier temps annoncé l'annulation de toutes les cérémonies locales au profit d'une seule cérémonie nationale à Paris. Il est finalement permis aux maires d’organiser un dépôt de gerbe dans des conditions très strictes, comme le réclamait l’Association des maires de France. Il s’agit cette année ...
Prime de feu : avis défavorable du conseil national d’évaluation des normes
Le projet de décret relatif à la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers a été examiné par le conseil national d’évaluation des normes. Ses membres ont rendu un avis défavorable. Ils mettent notamment en avant la charge financière supplémentaire que cette décision prise par le ministère de l'Intérieur fait peser sur ...
Un déconfinement à géométrie variable
Ecoles, transports, culture, vie quotidienne…. Alors que l’épidémie du Covid 19 montre des premiers signes de ralentissement, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le 28 avril une stratégie nationale de déconfinement basée sur la circulation du virus, département par département, et une levée progressive des mesures de ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Comment l’épidémie réinvente le travail social
Alors que les équipes de travailleurs sociaux sont engagées sur le terrain, leurs pratiques ont évolué pour s’adapter au confinement, les organisations déploient davantage d’outils numériques et les partenariats semblent trouver des voies pour faciliter les réponses aux usagers. L’après 11 mai ne se construira pas sans interroger le ...
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Le travail social en temps de pandémie
Fiches pratiques de la police territoriale : découvrez nos 4 fiches sur l’état d’urgence sanitaire
Le Club prévention sécurité met en ligne une série de quatre fiches pratiques de la police territoriale consacrées à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Nouveauté, la version PDF des fiches pratiques peut être téléchargée à la fin de chaque article.
Contraventions relatives à l’état d’urgence sanitaire (4)
Agent de police municipale – gardes champêtres – comportement professionnel(3)
La compétence d'attribution Article L.3136-1 du code de la santé publique (loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020) (extrait) « Le f ait de ne pas respecter les mesures prescrites par l'autorité requérante prévues aux articles L.31 31-8 et L.31 31-9 est puni de six mois d' emprisonnement et de 10 000 ...
Sapeurs-pompiers : comment le SDIS de l’Indre recycle les uniformes
Plutôt que d’être jetées, les tenues des sapeurs-pompiers de l'Indre sont transformées en panneaux isolants dont sont équipées les casernes.
Muguet du 1er mai : pas de vente à la sauvette et des restrictions pour les fleuristes
Alors que le ministère de l’Intérieur n’a pas encore mis à jour son site internet à propos de la vente de muguet pour le 1er mai, les informations sur les possibilités offertes en cette période d’état d’urgence sanitaire commencent à être diffusées par des préfectures. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, sur les ...
Cadre juridique applicable aux infractions relatives à l’état d’urgence sanitaire (2)
Les délits commis dans le contexte de l'épidémie Les circulaires du 25 mars 2020 et du 14 mai 2020 présentent les infractions et les mesures de police applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie Covid-19. Deux nouveaux délits spécifiques à l'état d'urgence sanitaire s'ajoutent aux ...
