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Club Prévention-Sécurité - Page 205
La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone
La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.
Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ?
En début d’année, des agents de police municipale peuvent être sollicités pour réaliser des constats d’inoccupation d’un logement, à la demande du propriétaire. Mais cette intervention est-elle prévue par les textes ? Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Prévention de la délinquance : Marlène Schiappa fixe ses priorités
Trois semaines après l’officialisation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance par circulaire, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté s’est rendue le 16 janvier à Orléans à la rencontre des gendarmes et des associations pour en rappeler les orientations autour ...
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Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte
Gens du voyage : une nouvelle proposition de loi répressive
Portée par le groupe Les Républicains du Sénat, la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage va être discutée en séance le 19 janvier. Elle est censée améliorer les flux de résidences mobiles sur un territoire, mais durcit encore un peu plus les ...
Pistolet à impulsions électriques : qu’en est-il de la police municipale ?
Alors que la généralisation du pistolet à impulsion électrique est à l'étude pour la police nationale, qu’en est-il de son usage par les polices municipales ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité globale : Gérald Darmanin clarifie sa position sur les polices municipales
Interrogé par la commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi Sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a tenu à rassurer sur les différents points de crispations du texte : la crainte d’un désengagement de l’Etat occasionné par l’élargissement des compétences des policiers municipaux, l’avenir du ...
ASVP : le classement des 100 premières villes
Fin 2019, on dénombrait 8240 agents de surveillance de la voie publique, en légère hausse par rapport à l'an dernier, mais en baisse par rapport à 2014. S'appuyant sur les derniers chiffres de l'Intérieur, La Gazette publie le classement des 100 premières villes.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude
Formation obligatoire pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, "socle commun" pour les hauts fonctionnaires, évolution de la notion de "circonstance aggravante" et du "devoir de réserve"... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait part de ses réflexions à la commission spéciale chargée d'examiner le ...
Sécurité locale : à quoi s’attendre en 2021 ?
Entre le renforcement des compétences des polices municipales, et les déclinaisons locales de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, les collectivités territoriales devraient voir leur action de sécurité renouvelée cette année.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Qui accorde la protection fonctionnelle aux élus ?
La question de la protection fonctionnelle des élus a été régulièrement évoquée lors des débats parlementaires de la loi Engagement et proximité. Le principe de l’attribution automatique de la protection à tout élu communal victime d’un fait de violence, de menace ou d’outrage qui en fait la demande a été rejeté. L’occasion ...
