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Sécurité

Un décret autorise l’expérimentation des caméras-piétons dans les transports

Publié le 03/05/2021 • Par Alexandre Léchenet Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

tramway brest transports publics
tramway brest transports publics bbsferrari Fotolia
Un décret d'application paru début mai ouvre une expérimentation de trois ans permettant aux contrôleurs et agents assermentés dans les transports en commun l'enregistrement de leurs interventions.

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Un décret du 30 avril lance une expérimentation, jusqu’au 1er juillet 2024, qui permet aux ...

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