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Club Prévention-Sécurité - Page 202
Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question
Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.
Quelles sont les nouvelles dispositions pour lutter contre le squat d’un logement ?
Plusieurs affaires de logements squattés ont fait la une de l’actualité ces derniers mois. Les communes ne sont pas directement concernées par la procédure, mais en raison d’aménagements législatifs récents, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les évolutions actées et à venir.
« Nos mesures en faveur des quartiers s’attachent à tenir les promesses républicaines »
Dans un entretien à "La Gazette", la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, se félicite des engagements pris lors du comité interministériel des villes du 29 janvier. Elle revient sur les 3,3 milliards d'euros d'annonces, dont 2 milliards au profit de la rénovation urbaine et 1,1 milliard au titre du Plan de relance. Entretien.
La grogne monte chez les syndicats de policiers municipaux
Dans un courrier adressé à la ministre de la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault, quatre organisations syndicales de policiers municipaux réclament l’ouverture sans délais de négociations sur le volet social.
Sécurité : Et si on pariait sur les élus…
Le Beauvau de la sécurité s’est ouvert le 1er février et prendra la forme durant les quatre prochains mois d’une vaste concertation nationale sur les forces de l'ordre et le malaise qui les traverse. Mais les revendications de longue date des élus locaux seront-elles prises en compte ?
Drones : la Cnil juge la proposition de loi sécurité globale insuffisante
A la demande de la commission des Lois du Sénat, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de loi Sécurité globale. Le texte prévoit un cadre juridique pour réglementer l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Mais il reste insuffisant pour l’instance.
« Le maire est l’acteur incontournable de la sécurité dans sa commune »
Avec leur rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure, les sénateurs Corinne Féret (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) entendent réaffirmer la place du maire comme acteur incontournable de la sécurité et l’importance d’un meilleur partenariat avec tous l ...
La ville de Toulouse se dit favorable aux contrôles d’identité par les policiers municipaux
Démarche inhabituelle, le conseil municipal de Toulouse a voté le 2 février un voeu pour apporter son soutien au volet "police municipale" de la proposition de loi sécurité globale, actuellement au Parlement. Les élus proposent d'expérimenter les futures compétences dévolues par la loi et même davantage.
Séparatismes : l’avertissement des acteurs de la politique de la ville
Les membres du Conseil national des villes ont rendu un avis sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicain. Ils estiment que, s’il est nécessaire, ce texte ne doit pas conduire à une division de la société. Une position partagée par l’association Ville et banlieue qui pointe les risques de stigmatisation ...
La sécurité est aussi l’affaire des habitants
La coproduction de sécurité, promue par le gouvernement, est censée prévenir la délinquance ainsi qu’assurer la tranquillité publique. Les habitants, premiers concernés, sont des acteurs potentiels de la lutte contre l’insécurité. Les moyens à mettre en œuvre sont multiples : médiation sociale, démarches participatives ...
