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Club Prévention-Sécurité - Page 184
Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social
La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche va étudier les changements dans le dialogue social introduits ...
Défibrillateurs obligatoires pour les ERP et les mairies (1) : le cadre juridique
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, a l’obligation d’anticiper les dangers notamment en matière d’accès aux défibrillateurs conçus pour une utilisation par le grand public. Il a la responsabilité de mettre en place les dispositifs ...
Rapport administratif pour décrire un accès routier dangereux pour la sécurité routière
Agissant sur les volets prévention et répression en matière de police de la route, le garde champêtre est un partenaire impliqué dans l’amélioration des infrastructures routières. Force de proposition, le garde champêtre est amené à communiquer aux différents interlocuteurs publics et privés des informations et des propositions pour ...
Prévention des rixes : « A l’école, les médiateurs facilitent le dialogue »
Lors de la présentation du nouveau plan interministériel de lutte contre les violences liées aux bandes, le 16 juin dernier, le gouvernement a précisé vouloir encourager la médiation à l’école. Un dispositif chapeauté par France médiation qui fait ses preuves depuis plusieurs années, comme l’explique Antonio Furtado, directeur ...
Rave party : un régime juridique difficile à mettre en œuvre
Elles se multiplient pendant l’été, sont souvent évoquées dans la presse, et font l’objet d’opérations de police compliquées. Les free-parties, ou rave-parties, font l’objet d’un cadre juridique et de restrictions supplémentaires liées à la crise sanitaire. Cependant, il reste difficile d’appliquer les mesures et d’en ...
Jean Castex promeut le « territoire de sécurité urbain et rural » pour lutter contre la délinquance
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont profité de la signature lundi 26 juillet en Haute-Marne d’une « charte d’engagement » autour d’un « territoire de sécurité urbain et rural » pour promouvoir le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales en matière de prévention et de ...
Sapeurs-pompiers : quel premier bilan tirer des caméras-piétons ?
L'expérimentation des caméras-piétons par les sapeurs-pompiers, prévue pour s'achever en février 2022, montre d'ores et déjà des effets dissuasifs positifs. Le gouvernement propose la généralisation.
Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics
Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne ...
Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le texte, qui devrait être examiné selon une procédure accélérée dès le mois de septembre, reprend un certain nombre de dispositions de la loi sécurité globale du 25 mai dernier qui ...
Des millions de gens mal protégés contre le risque incendie
6 à 7 millions de personnes ne sont pas couvertes par la Défense extérieure contre l’incendie (DECI), dénonce un rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales publié jeudi 8 juillet (1).
