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Club Prévention-Sécurité - Page 165
Déontologie de l’ASVP (5) : fonction et notion de conflit d’intérêts
Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique en tant qu’agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d’activités, au devoir de réserve, et au devoir d’obéissance. Cette fiche expose la notion de conflit d’intérêts.
Immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale
La sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d’habitation peut être confiée à la police municipale. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut être donnée. Cette intervention impose toutefois des conditions préalables que doit remplir le bailleur. Un système de vidéoprotection peut être relié ...
La loi pour la protection des animaux est publiée
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes est parue au «Journal officiel» du 1er décembre 2021. Fourrières communales, sanctions, chats errants, spectacles itinérants ... Survol des dispositions qui concernent les collectivités.
Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
Un vade-mecum décline les actions à mener dans les 62 quartiers de reconquête républicaine. Décryptage en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
En Seine-et-Marne, les partenaires locaux aiguisent leurs armes contre les violences intra-familiales
A l'instar de nombreuses collectivités, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la Seine-et-Marne organisait le 25 novembre ses premières assises locales afin de “mettre en valeur les savoir-faire transverses du territoire dans la prise en charge des victimes”. Zoom sur une action ...
La lutte contre les actes d’incivilités : verbalisation et transaction
Les actes d’incivilités ont été définis par les articles 50 et 51 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ces textes ont été codifiés dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure. Malgré leur désignation non pénale, il s’agit d’infractions ...
Six ans après les attentats de 2015, quel bilan tirer des armes prêtées aux policiers municipaux ?
Au lendemain des attentats de 2015, le ministère de l'Intérieur avait mis à disposition 4000 revolvers Manurhin aux communes souhaitant équiper leurs policiers municipaux. Six ans après, et alors que l'expérimentation prend fin, les bilans établis en préfecture que la Gazette a pu consulter montrent une satisfaction des polices ...
L’audition libre et le recueil de déclarations (1)
L’audition libre est un acte d’enquête intermédiaire entre le procès-verbal d’audition prévu pour les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire de l’article 20 du code de procédure pénale et le recueil des observations prévu par l’article 21 du code de procédure pénale pour les agents de police judiciaire ...
Mobilisation tous azimuts contre les violences faites aux femmes
A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre 2021, les pouvoirs publics ont réaffirmé leur mobilisation pour lutter contre ce fléau. Gouvernement et collectivités ont multiplié les propositions pour intensifier l'action publique.
La sûreté dans les transports publics, thème de campagne pour la présidentielle ?
Dans un contexte d’incertitudes liées à la cinquième vague de Covid-19, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) publie les résultats annuels de son Observatoire de la mobilité. A cinq mois de l’élection présidentielle, la fédération des opérateurs de transport collectif interpelle les candidats avec 20 mesures à ...
