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Club Prévention-Sécurité - Page 152
Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents de police municipale en matière d’usage de moyens vidéos, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces mesures. Dans une analyse consacrée à ce texte, Géraldine Bovi-Hosy ...
Pau, une collectivité qui promeut le travail d’intérêt général
Alors que le gouvernement veut, à travers notamment l’agence du Travail d’intérêt général (TIG), développer cette alternative à l’incarcération, la ville de Pau fait figure d’exemple avec ses nombreux offres de TIG proposées mais aussi son poste dédié de coordinateur, ou encore son stage citoyenneté.
L’engagement de servir imposé aux agents de police municipale
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés avait annoncé un décret relatif à « l’engagement de servir » des policiers municipaux. Le décret n° 2021-1920du 30 décembre 2021 paru au JO du 31 décembre 2021 a pour objectif de fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs ...
Les plans communaux de sauvegarde dépoussiérés
Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde (PCS) s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques… La désignation d’un élu référent et l’obligation d’organiser un exercice pour tester le PCS au moins tous les cinq ans avec ...
Les polices municipales pourront-elles encore acheter des Taser ?
Axon annonce cesser la commercialisation des Taser Cam à la fin du mois de mars, privant les policiers municipaux d'un pistolet à impulsions électriques répondant aux obligations réglementaires. Les syndicats espèrent une modification du décret et déplorent que l'équipement des agents soit soumis au bon vouloir d'une entreprise ...
Trois leviers pour combattre le sentiment d’insécurité dans les transports
L’Institut Paris région vient de publier une nouvelle étude sur le sentiment d’insécurité dans les transports. Les auteurs se concentrent sur les actions menées par les transporteurs et leurs partenaires pour rassurer les voyageurs.
« Nous proposons aux élus une méthode pour assurer le continuum de sécurité »
Dans un ouvrage paru aux éditions Territorial, les députés (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la loi sécurité globale du 25 mai 2021, proposent aux élus locaux une méthode pour mettre en place "une sécurité de voisinage" à l'échelle du bassin de vie. Explications avec Alice Thourot.
Accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles: les nouvelles règles
Depuis fin novembre, la loi autorise les forces de sécurité à entrer dans les parties communes des immeubles à des fins d’intervention. La police municipale, quant à elle, est toujours concernée par l’autorisation expresse des propriétaires ou exploitants d'immeubles. Le point sur ces différents régimes juridiques avec notre juriste ...
L’ex-chef de la police municipale de Nice condamné pour avoir cumulé deux salaires
L'ex-chef de la police municipale de Nice a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à 40 000 euros d'amende pour avoir touché son salaire de la police nationale, alors qu’il n’y exerçait plus.
Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre
Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre en cas de divagation de chiens. Les pouvoirs de police du maire pour la divagation des chiens sont analysés dans la fiche 176/04 de décembre 2021.
