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Club Prévention-Sécurité - Page 125
Violences : le cri de désespoir des élus de Mayotte
Alors que des violences ravagent Mayotte depuis deux semaines, les élus mahorais ont profité du congrès des maires pour décrire des comportements barbares et demander à l’Etat des moyens policiers.
Eric Dupond-Moretti: « Le dialogue avec les élus est désormais une priorité des procureurs »
Alors que le Congrès des maires s'est ouvert le 22 novembre, le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti affiche sa fermeté contre les agresseurs d'élus locaux. Dans un entretien accordé à la Gazette, il dresse également un bilan positif des mesures prises pour améliorer leurs relations avec les parquets.
Justice : téléchargez le rapport pour améliorer les relations entre les parquets et les maires
Confié en novembre 2021 par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à deux magistrats, le rapport sur les relations entre les parquets et les maires comporte une trentaine de mesures, jusqu'ici jamais rendues publiques. La Gazette, qui en a pris connaissance, le met en ligne.
La première police municipale d’un Sivom est entrée en action
C’est inédit. Le premier service de police municipale porté par un syndicat à vocation multiple, celui du Béthunois, a commencé à fonctionner au printemps. Une possibilité offerte par la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021.
Un objectif volontariste de rues moins accidentogènes
La métropole de Lyon veut diminuer le nombre d’accidents avec la solution « vision zéro - système sûr », prônée par l’OCDE.
Loi sécurité : ce qui va changer pour les collectivités
Les députés ont achevé le 18 novembre l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ils valident ainsi les 15 milliards d’euros supplémentaires alloués au budget de la sécurité, ainsi que plusieurs mesures qui intéressent directement les collectivités.
Pistolets à impulsions électriques : la caméra n’est plus nécessairement associée au viseur
Un décret n°2022-1409 du 7 novembre 2022 assouplit les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Violences et outrages : vers un renforcement de la protection des élus
Les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression. Un signal fort envoyé aux élus, à quelques jours de leur congrès.
Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
La loi n° 2021- 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit la fin de la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales avec des dispositions progressives pour accompagner les professions du cirque. Cette fiche précise les pouvoirs de ...
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
L’extinction des lumières la nuit ravive le débat sur l’insécurité
Alors que de plus en plus de communes réduisent les lumières de leurs bâtiments, voire éteignent leurs rues, le lien entre éclairage public et sécurité s’invite dans les débats.
