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Club Prévention-Sécurité - Page 118
Une proposition de loi contre les squatteurs met en ébullition associations et syndicats
Plusieurs associations de la solidarité, des syndicats, y compris ceux des magistrats et des avocats, ont organisé une conférence de presse commune, le mardi 17 janvier, pour alerter contre les dangers d’une proposition de loi, censée lutter contre l’occupation illicite des logements, adoptée en première lecture à l’Assemblée ...
Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?
La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions ...
Observatoire des violences envers les femmes en Seine-Saint-Denis, un modèle depuis vingt ans
La lutte contre les violences conjugales est l’une des priorités gouvernementales inscrites dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance. Aujourd’hui, 60 000 femmes en sont victimes, contre 36 000 en 2007, selon l’observatoire des violences envers les femmes de la Seine-Saint-Denis. Ce dernier, pionnier en la matière, a ...
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Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
La prestation de serment des gardes particuliers (1)
Entre le 20 février 2020 et le 1er septembre 2021, en raison de la modification de l’article R.15-33-29 du code de procédure pénale, les gardes particuliers n’étaient plus expressément dispensés de prêter serment à chaque renouvellement d’agrément. Le décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 a généralisé la dispense de ...
Statut et formation : les cadres de police municipale expriment leurs doléances
Dans un courrier adressé le 14 janvier 2023 au ministre de l'Intérieur, l'Association nationale des cadres de police municipale, fraîchement renouvelée, passe en revue ses préoccupations. Au programme : la réforme des retraites bien sûr mais aussi l'accès à la catégorie A, l'appellation des grades ou la création annoncée de centres de ...
Développer la culture du risque à l’école
Notre pays est mal organisé pour faire face aux risques majeurs et la crise sanitaire que nous venons de subir en est un des révélateurs. Quel rôle l’école peut-elle jouer pour améliorer cette situation qui amplifie les conséquences des catastrophes pouvant survenir ?
Comment ont évolué les violences sexuelles dans chaque territoire ?
Depuis le mouvement social Metoo, la parole des femmes s'est émancipée pour dénoncer les faits de violences sexuelles. Mais comment ont évolué ces violences sur le territoire entre 2020 et 2021 ?
Réforme des retraites : une occasion perdue pour les policiers municipaux ?
Non seulement il leur faudra travailler jusqu’à deux ans de plus, comme presque tout le monde, mais ils n’obtiendront pas la bonification qu’ils réclament depuis longtemps : les policiers municipaux risquent d’être, à ce titre, déçus par le projet gouvernemental de réforme des retraites. Une pilule d’autant plus amère que cette ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Le classement des cours d’eau de la Drôme, de l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau.Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
Un maire ou un adjoint peut-il être sapeur-pompier volontaire dans sa commune ?
La loi relative à la démocratie de proximité de 2002 avait introduit une incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire (commune de 3500 habitants et plus) ou d'adjoint au maire (commune de plus de 5000 habitants) (article L2122-5-1 du CGCT). C’en est fini ...
