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Club finances - Page 695

Contrôle 22/07/2013

CRC : rapports d’observations sur Saint-Seurin sur L’Isle et Luzenac

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Saint-Seurin sur l'Isle (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Luzenac (CRC Midi-Pyrénées)

Billet 19/07/2013

Pacte de confiance : « un saupoudrage incohérent des mesures diverses aux effets plus au moins évalués »

Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, livre un avis très critique du Pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités présenté le 16 juillet 2013 à Matignon.

Christophe Van de Walle, directeur du secteur public local de La Banque postale
Copyright : Banque postale
Financement 19/07/2013

Christophe Van de Walle : « L’offre de financement est désormais beaucoup plus abondante »

La Banque postale a annoncé le 17 juillet 2013, un an après avoir lancé ses premières offres de prêts à court terme en direction du secteur public local, avoir dépassé le milliard d'euros de crédits à long terme. Christophe Van de Walle, directeur du secteur public local de La Banque postale, fait un premier bilan de cette activité et ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Financement 19/07/2013

Dexia : la Cour des comptes pour une validation législative des emprunts dénués de TEG

Dans un rapport sur Dexia rendu public le 18 juillet 2013, la Cour des comptes demande de "prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêts passés entre les établissements de crédit et le secteur public local". Le Premier président de la Cour, Didier Migaud ...

Finances locales 19/07/2013

71 % de l’investissement public réalisé par les collectivités en 2012 – BIS DGCL

Le bulletin d'informations statistiques de juillet 2013 de la direction générale des collectivités locales propose une analyse des chiffres du rapport 2013 de l'Observatoire des finances locales rendu public le 9 juillet dernier.Il rapporte notamment que 71 % de l’investissement public a été réalisé par les collectivités locales en 2012.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 18/07/2013

L’Assemblée nationale crée un observatoire de la gestion publique locale

Les députés ont commencé à entrer dans le vif des articles du projet de loi "métropoles" le 18 juillet. Sa discussion pourrait durer jusqu'au début de semaine prochaine. Ils ont adopté la création d'un Haut conseil des territoires, auquel sera adjoint un observatoire de la gestion publique locale, et ont voté la clause de compétence ...

credit rating downgrade
Copyright : koya79 - Fotolia.com
Notation 18/07/2013

3 collectivités perdent leur triple A à la suite de la dégradation de la France par Fitch

A la suite de la dégradation de la France par Fitch Ratings, les 3 collectivités françaises qui étaient notées AAA, Paris, l'Ile-de-France et Rhône-Alpes, sont passées à AA+, a annoncé l'agence de notation le 17 juillet 2013.

Fiscalité 17/07/2013

L’utilisation du levier fiscal quasi-nulle dans les villes moyennes en 2013

L'Observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan fiscal pour 2013 qui démontre que, comme d'habitude en année préélectorale, leurs adhérents ont utilisé le levier fiscal de manière "quasi-nulle", 86 % n'ayant pas modifié les taux cette année.

Finances 17/07/2013

PPRT : les collectivités mettent la main à la poche… pour la bonne cause

Plusieurs modifications à la loi du 4 juillet 2012, encadrant notamment le financement des travaux de renforcement des habitations proches des sites Seveso, sont prévues par la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable adoptée définitivement par l’Assemblée ...

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
FINANCES LOCALES 16/07/2013

Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat

A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...

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