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Club finances - Page 695
CRC : rapports d’observations sur Saint-Seurin sur L’Isle et Luzenac
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Saint-Seurin sur l'Isle (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Luzenac (CRC Midi-Pyrénées)
Pacte de confiance : « un saupoudrage incohérent des mesures diverses aux effets plus au moins évalués »
Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, livre un avis très critique du Pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités présenté le 16 juillet 2013 à Matignon.
Christophe Van de Walle : « L’offre de financement est désormais beaucoup plus abondante »
La Banque postale a annoncé le 17 juillet 2013, un an après avoir lancé ses premières offres de prêts à court terme en direction du secteur public local, avoir dépassé le milliard d'euros de crédits à long terme. Christophe Van de Walle, directeur du secteur public local de La Banque postale, fait un premier bilan de cette activité et ...
Cet article fait partie du dossier :
Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publiqueDexia : la Cour des comptes pour une validation législative des emprunts dénués de TEG
Dans un rapport sur Dexia rendu public le 18 juillet 2013, la Cour des comptes demande de "prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêts passés entre les établissements de crédit et le secteur public local". Le Premier président de la Cour, Didier Migaud ...
71 % de l’investissement public réalisé par les collectivités en 2012 – BIS DGCL
Le bulletin d'informations statistiques de juillet 2013 de la direction générale des collectivités locales propose une analyse des chiffres du rapport 2013 de l'Observatoire des finances locales rendu public le 9 juillet dernier.Il rapporte notamment que 71 % de l’investissement public a été réalisé par les collectivités locales en 2012.
L’Assemblée nationale crée un observatoire de la gestion publique locale
Les députés ont commencé à entrer dans le vif des articles du projet de loi "métropoles" le 18 juillet. Sa discussion pourrait durer jusqu'au début de semaine prochaine. Ils ont adopté la création d'un Haut conseil des territoires, auquel sera adjoint un observatoire de la gestion publique locale, et ont voté la clause de compétence ...
3 collectivités perdent leur triple A à la suite de la dégradation de la France par Fitch
A la suite de la dégradation de la France par Fitch Ratings, les 3 collectivités françaises qui étaient notées AAA, Paris, l'Ile-de-France et Rhône-Alpes, sont passées à AA+, a annoncé l'agence de notation le 17 juillet 2013.
L’utilisation du levier fiscal quasi-nulle dans les villes moyennes en 2013
L'Observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan fiscal pour 2013 qui démontre que, comme d'habitude en année préélectorale, leurs adhérents ont utilisé le levier fiscal de manière "quasi-nulle", 86 % n'ayant pas modifié les taux cette année.
PPRT : les collectivités mettent la main à la poche… pour la bonne cause
Plusieurs modifications à la loi du 4 juillet 2012, encadrant notamment le financement des travaux de renforcement des habitations proches des sites Seveso, sont prévues par la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable adoptée définitivement par l’Assemblée ...
Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat
A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...