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Club finances - Page 633
Les députés enterrent la nouvelle taxe de séjour
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Les députés ont notamment supprimé la hausse de la taxe de séjour et la taxe additionnelle en Ile-de-France. Le gouvernement prône une réforme plus large dans la loi de finances pour 2015.
Contrats de plan : l’Etat racle les fonds de tiroir
Une communication en conseil des ministres, le 16 juillet 2014, évoque 1,6 milliard d’euros par an de crédits d’Etat pour financer les contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020. Une somme dont l’origine pose question.
Le Comité des finances locales engage un bras de fer avec le gouvernement
Le Comité des finances locales (CFL) ne se prononcera pas sur les modalités de répartition de la baisse triennale des dotations tant qu'il n'aura pas obtenu un aménagement du montant de 11 milliards d'euros. Une manière de mettre la pression sur l'exécutif. Les sujets techniques sont renvoyés à septembre.
Quotient familial : justice sociale et budget communal
L’utilisation du quotient familial, qui permet aux communes d’instaurer des tarifs progressifs pour leurs prestations, se généralise en milieu urbain. Des prix plus justes sont à la clé, mais ce système a des incidences sur les budgets communaux.
Christophe Greffet : « L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation »
Christophe Greffet, vice-président (PS) du conseil général de l'Ain chargé des finances, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014.
Ingénierie : l’offre des communautés en plein essor
L’offre en ingénierie des communautés en faveur de leurs communes membres monte en puissance « notamment dans les domaines administratif et informatique », révèle l’analyse de l’enquête réalisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (Inet).
CRC : des rapports sur la Picardie, les Hauts-de-Seine et une dizaine d’autres collectivités territoriales
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Picardie (CRC Nord-Pas-de-Calais et Picardie) le département des Hauts-de-Seine (CRC Île-de-France) la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 7 juillet 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
Les députés PS et écologistes ont adopté le projet de loi relatif à « la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Les autres groupes parlementaires ont voté contre. Il reste à savoir si cette nouvelle version sera validée par le Conseil constitutionnel.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Taxe de séjour : la réforme demi-pension
La taxe de séjour pourrait être réformée à la marge sans revoir son mode de collecte qui est pourtant perfectible.
