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Club finances - Page 629
Manuel Valls promet de soutenir l’investissement local
Manuel Valls a demandé, jeudi 28 août, aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3%". Il promet en échange des mesures de soutien à l'investissement local et assure que le FCTVA sera "sanctuarisé".
Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
Cheffe du service des collectivités à la DGFIP, coauteure d’un ouvrage sur la dématérialisation, Nathalie Biquard fait le point sur ce sujet à moins de cinq mois de la généralisation du PES V2.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution
Les chiffres publiés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) font état d'une hausse de 2,7% de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2012 et 2013. Cependant, cette tendance doit être considérée avec prudence. Explications.
Les chantiers financiers à boucler promettent une rentrée sous haute tension
Associations d’élus locaux, Comité des finances locales et services financiers des collectivités locales vont avoir du pain sur la planche à la rentrée. Faute d’accord entre l’Etat et les élus locaux ou, tout simplement, faute de temps vu l’ordre du jour très chargé avant la trêve estivale, de nombreux chantiers sont restés en ...
Retour sur l’essentiel du mois d’août
Le Club finances vous propose cette semaine un condensé de l'actualité des trois dernières semaines pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Lourd cartable de rentrée
Une commune engage un recours contre l’Etat sur la baisse des dotations. Un dossier de rentrée de plus à porter pour les associations et le gouvernement.
Exonérations de CFE : la répartition 2014 des montants à la charge des collectivités
Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août, fixe la répartition pour les communes et intercommunalités à fiscalité propre du montant de 50 millions d'euros correspondant à l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs pour l'année 2014.
Communes rurales : faut-il réformer la DETR pour gagner en efficacité ?
Critiquée pour son manque d'efficacité et probablement perfectible, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne devrait pourtant pas être revue en profondeur dans l'immédiat. Les discussions entre l'Etat et les élus locaux sont en effet monopolisées par la baisse triennale des dotations de 11 milliards d'euros.
Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles
Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon un communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.
Délégation de service public : les implications de « l’arrêt Olivet » avant la date butoir du 3 février 2015
Une instruction vient préciser les implications pour les collectivités locales de l’arrêt « Olivet » du 08 avril 2009 sur la durée des délégations de service public (DSP) en matière d’eau, assainissement et déchets. La poursuite des DSP de plus de 20 ans conclues avant 1995 devra faire l’objet d’un avis du DDFIP avant le 3 ...
