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Gestion

La Seine-Maritime, deuxième département le plus endetté de France selon la CRC

Publié le 26/11/2014 • Par Manuel Sanson • dans : Actualité Club finances, Régions

Dans un rapport sur la situation financière de la collectivité, les magistrats financiers l'invitent à plus de rigueur et de contrôle dans le suivi de ses politiques publiques.

La chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie a examiné la situation financière du département de Seine-Maritime pour les exercices budgétaires compris entre 2008 et 2013 sous la présidence du socialiste Didier Marie. Les magistrats soulignent, en premier lieu, l’endettement record de la collectivité départementale. Celui-ci s’élève à 1,245 milliard d’euros au 1er janvier 2014, faisant du conseil général le deuxième le plus endetté de France.
« Nous avons subi de plein fouet l’effet ciseau », justifie Nicolas Rouly, président PS du conseil général. En outre, la collectivité se trouve confrontée à un « risque financier potentiel important » car elle s’est portée garante à hauteur de 100 millions d’euros sur les emprunts contractés par le syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche (SMPAT).

Réduction de 10 millions par an – La progression de l’encours global s’élève à 46 % entre 2008 et 2013. Si la chambre note une « amélioration relative » en 2013 – pour la première fois, le département s’est désendetté à hauteur de 5,4 millions d’euros – la situation financière reste, selon elle, « difficile ». « Cette dette doit être regardée à l’aune de nos capacités de remboursement », tempère Nicolas Rouly. Au cours de la période examinée, celles-ci se sont améliorées passant de 19 à 8 années.

L’élu entend poursuivre sur la voie du désendettement. Il table sur une réduction du stock de 10 millions d’euros par an pour les prochaines années. Aujourd’hui, grâce à la hausse de la fiscalité des ménages, à une importante diminution de son investissement et à un net repli des subventions de fonctionnement, le conseil général a stabilisé son endettement.
« Les progrès restent fragiles et cela implique que le département renforce le pilotage financier de la collectivité », jugent néanmoins les auteurs du rapport.

“Perspectives défavorables” – D’une manière générale, la chambre constate un manque de rigueur et de précision. Ainsi, le suivi du plan de consolidation des priorités départementales, adopté en 2011 pour réaliser des économies, apparaît « insuffisant ». Les magistrats recommandent également d’établir une grille d’analyse précise des charges financières provenant des dépenses facultatives afin « de pouvoir examiner l’opportunité de maintenir ou adapter » ces mêmes politiques.
Sur la fiabilité des comptes et la qualité de l’information financière, la chambre note des lacunes, regrettant, par exemple, l’absence d’un plan pluriannuel d’investissement, empêchant « toute vision globale ». « Nous nous sommes engagés à le réaliser pour l’année prochaine », annonce Nicolas Rouly.

« La nécessaire amélioration de la situation du département passe par un renforcement de sa gouvernance financière dans la mesure où les perspectives de la collectivité restent plutôt défavorables », concluent les magistrats. Le département subit en effet une baisse de ses dotations alors que ses marges de manœuvres fiscales sont aujourd’hui réduites. Dans le même temps, la collectivité doit faire face à un contexte économique dégradé laissant craindre à une augmentation continue de ses dépenses sociales.

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