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Club finances - Page 608
L’essentiel de la semaine du 10 novembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le CFL tient sa revanche sur la Cour des comptes, et après ?
Les membres du CFL et le président de la Cour des comptes ont débattu sur tout ce qui les sépare, en négligeant tout ce qui devrait les unir.
L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 14 novembre, les articles du projet de loi de finances pour 2015 relatifs à la réforme de la taxe de séjour et au financement des transports franciliens. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 18 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Les élus montagnards avancent leurs pions sur l’interco et les finances
Intercommunalité, dotation globale de fonctionnement, péréquation... Les élus des régions montagneuses ont présenté leurs revendications, lors de leur 30e congrès, à Chambéry. Ils n'ont été que partiellement entendus par le gouvernement.
Décrochage inédit dans le financement de l’investissement
Comment les collectivités locales financent-elles leurs investissements ? Ce graphique de La Banque postale apporte des réponses.
Cet article fait partie du dossier :
Investissements : faire mieux avec moins
Collectif budgétaire : le relevé des articles relatifs aux finances locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui concernent les collectivités territoriales.
Pourquoi le Sénat craint l’impasse financière pour les collectivités
La baisse des dotations s'ajoute à une conjoncture déjà très compliquée pour le secteur local. Dans un rapport sur le sujet, la délégation du Sénat à la décentralisation estime ainsi que "l'impasse financière sera la situation de droit commun des collectivités" en 2018. Elle recommande un étalement de l'effort dans le temps ou, à ...
Un arrêté détaille la composition des dossiers de demande pour bénéficier du fonds de soutien
Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel du 9 novembre 2014, vient enfin préciser la composition des dossiers que les collectivités locales doivent déposer pour solliciter l'aide du fonds de soutien face aux emprunts structurés à risques.
Prélèvement SRU : attention au risque de quintuplement des amendes en 2015 !
Le montant des amendes adressées aux communes en état de carence par rapport à leurs obligations en matière de construction de logements sociaux quintuplera à partir du 1er janvier 2015. Explications.
Hérault : un guichet unique pour les collectivités touchées par les inondations
Réuni pour la première fois le 31 octobre par le préfet de l’Hérault, un « comité des financeurs publics » a décidé d’installer un portail unique en préfecture pour recenser et orienter les demandes d’aides des communes sinistrées par les violentes intempéries des 18 et 29 septembre et du 6 octobre 2014. Un chiffre - très ...
