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Club finances - Page 601
TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables
L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.
Financement, péréquation, dotation : un éclairage multilatéral sur l’actualité des finances locales
Réunis le 5 juin dernier pour la première fois, les membres du comité d’expert du Club finances de la Gazette des communes ont effectué un tour d’horizon approfondi de l’actualité des finances locales. Financement, péréquation, dotation, mais aussi évolutions institutionnelles et décentralisation figuraient au programme de cette ...
Ne plus se laisser impressionner par les banques
Le cas de Sassenage autorisé à ne pas payer les intérêts de ses emprunts à risque le temps que la justice tranche le litige, ouvre de nouvelles voies de recours aux communes asphyxiées par l’envolée des taux.
Arrêtez de spéculer ! par Charlotte Valette – Seldon finance
De nombreuses analyses se basent sur l'impact des coûts de déports dans les anticipations EUR/CHF, qui poussent mécaniquement à la baisse les taux forwards en raison du différentiel de taux d'intérêt et donc à la hausse les coûts de sécurisation, pour rejeter les stratégies de couverture.
Rentrée d’argent et réduction de la pollution visuelle : Caudry fait coup double
En mettant en place en 2010 sa taxe locale de la publicité extérieure (TLPE), la petite commune du Nord a réussi à améliorer ses finances, sans levée de bouclier. Aperçu.
Les clauses sociales dans les contrats de partenariat public-privé – Guide DAJ
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé qui contient de nombreuses précisions pratiques et une importante foire aux questions.
Dexia poursuit France 2 en diffamation
Dexia a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris France Télévisions à la suite du reportage "Villes en faillite", diffusé sur France 2 jeudi 10 mai 2012, dans le cadre de l'émission "Envoyé spécial".
La Banque postale lance son offre de crédit court terme
La Banque postale annonce, le 20 juin 2012, lancer une nouvelle offre de crédit court terme attendue par les acteurs publics locaux qui rencontrent d'importants problèmes de financement. « Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. »
Le coefficient de neutralisation : un dispositif transitoire
La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, suspendue à cause des élections, doit être relancée dès la reprise des travaux parlementaires. Elle prévoit notamment l’utilisation d’un coefficient de neutralisation pour en atténuer provisoirement les effets.
Les administrateurs pour des intercos «collectivités de plein exercice»
Dans son « Manifeste de la décentralisation » publié lors de son congrès les 21 et 22 juin 2012 à Rennes, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) souhaite que les collectivités puissent disposer d’une « capacité normative de niveau règlementaire et législatif ».
