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Club finances - Page 606
La Cour des comptes publie son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2011
La Cour des comptes a publié le 30 mai 2012 son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2011 dans lequel elle relève que le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 à 100,29 Md€ - dont 72,97 Md€ de concours budgétaires de l’Etat et 27,32 Md€ de fiscalité ...
Création d’une société publique locale : les fondamentaux
A la suite de l’expérimentation de la société publique locale d’aménagement (SPLA), dont l’existence a été modernisée et pérennisée à travers la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, les collectivités territoriales et leurs groupements ont désormais la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL), leur offrant par là ...
Pour garder les subventions européennes, apprenez à les gérer !
Alors que les négociations vont bon train dans les instances européennes pour définir la programmation 2014/2020 de la politique de cohésion, les besoins des collectivités sont de moins en moins au centre des priorités.
Le Var à l’origine d’une 2e QPC sur le fonds de péréquation des DMTO
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mai 2012 d'une seconde question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au fonds de péréquation des droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Après la Seine-Saint-Denis, c'est le Var qui conteste le dispositif mis en oeuvre en 2011.
Comptes des collectivités : un bon cru 2011 ?
L’Insee vient de publier sa note sur les comptes 2011 des administrations publiques. « Si l’on s’intéresse aux données et commentaires relatifs aux administrations publiques locales , on relève que la situation est moins sombre que certains se sont employés à la dépeindre et que le procès de ne pas participer au redressement des ...
CNOCP – Rapport d’activité 2011
Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il revient notamment sur les avis rendus aux collectivités locales.
Saint-Etienne ne lâche pas l’affaire
Persévérante, la mairie de Saint-Etienne milite toujours pour la création d’une structure de défaisance destinée à assumer le risque lié aux 16 milliards d’encours toxiques des collectivités françaises. Interview vidéo de Cédric Grail, DGA Ressources.
Zoom sur la participation pour le financement de l’assainissement collectif
La création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) résulte d’une modification de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme de 2010. Cette dernière prévoyait à terme la suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE) mais menaçait l’équilibre des budgets assainissement.
Trois ministres au chevet des collectivités, c’est trop ?
« Je vais appeler le DGCL pour qu’il m’explique un peu la situation », indiquait mardi 29 mai Gilles Carrez. Le président du Comité des finances locales (CFL) n’est pas seul à ressentir un besoin de précisions pour bien comprendre l’articulation entre les différents ministères qui s’occuperont des finances locales.
Le nouveau site internet des juridictions financières est en ligne
L'objectif principal de la refonte du site internet des juridictions financières est de mettre à disposition les informations et les publications sous une forme accessible au grand public citoyen, conformément à l'une de leurs missions fondamentales, tout en satisfaisant aux exigences de recherche de publics plus spécialisés ou plus experts ...
