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Club finances - Page 596
La méthodologie de l’audit interne
Dans un contexte de raréfaction des ressources et profitant de l'élan de début de mandat, le recours à des audits internes peut être l'occasion de se pencher sur le fonctionnement de certains services et éventuellement d'ajuster l'organisation, en fonction des priorités politiques du mandat. Mode d'emploi en 7 points.
La fiscalité unifiée sera plus simple à mettre en oeuvre
Par un petit amendement à la loi Notre, les députés de la commission des lois viennent d'assouplir les conditions de majorité pour unifier la fiscalité au niveau intercommunal. Si cette disposition est confirmée en séance, la taxe d'habitation et les taxes foncières pourront être unifiées à la majorité qualifiée au lieu de ...
François Baroin : « Bercy a eu la main trop lourde sur les dotations »
François Baroin, nouveau président de l'Association des maires de France, rencontrera Manuel Valls le 5 mars pour discuter de l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement local. Lors de cette réunion d'urgence, il espère faire prévaloir une lecture plus politique de l'effort demandé au bloc communal. L'intégralité de cet ...
Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières
Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi pourrait être définitivement adoptée en mars.
« L’Agence France locale sera attractive de manière durable »
Président de la société territoriale de l’Agence France locale (AFL), Rollon Mouchel-Blaisot se réjouit des récentes étapes franchies par le nouveau bras armé financier des collectivités : un agrément de l’autorité de contrôle prudentiel et une notation financière élevée. L'agence ambitionne d’être durablement au service des ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésL’externalisation des services, une affaire de dosage
Externaliser un service s’avère opportun quand manquent les compétences en interne ou pour faire face à une hausse d’activité. Les entreprises sont alors bien placées pour travailler à moindre coût, mais certaines précautions sont à prendre.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Dégager des économies en dématérialisant les délibérations
Des collectivités ont largement réduit leur consommation de papier en numérisant les documents nécessaires aux assemblées d'élus.
L’essentiel de la semaine du 2 février 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Insubmersible taxe pour la gestion des milieux aquatiques
L’Assemblée nationale a torpillé l’amendement sénatorial qui prévoyait un assouplissement de la taxe destinée à financer les compétences GEMAPI.
L’assouplissement des conditions de majorité est-il suffisant ?
Les dernières lois de finances assouplissent les conditions de répartition des attributions de compensation et du FPIC au sein des intercommunalités. Mais est-ce suffisant alors que les élus d'opposition ont fait leur entrée dans de nombreux EPCI ?
