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Club finances - Page 599

Intercommunalité 03/07/2012

L’ADCF publie son guide sur les « Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètres »

Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) n'est pas encore publié, et que la réforme de la taxe professionnelle n’en fini pas de révéler ses imperfections pratiques au fil des modifications de périmètre, l’Association des communautés de France (ADCF) a souhaité mettre à la disposition de ...

Didier Migaud, le 6 mai 2010
Copyright : J. Paquier / La Gazette des communes
4 DEFICITS PUBLICS 02/07/2012

La Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts

L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.

François Marc, sénateur du Finistère
Copyright : Sénat
Sénat 02/07/2012

François Marc : « Je ne suis pas un partisan absolu d’un renforcement de l’autonomie fiscale »

Elu rapporteur de la commission des finances du Sénat le 20 juin dernier en remplacement de Nicole Bricq partie au gouvernement, François Marc (PS) est un meilleur connaisseur des finances locales que ses prédécesseurs. Outre sa participation au récent rapport sur les valeurs locatives, le sénateur du Finistère a été, ces dernières ...

Contrôle 02/07/2012

CRC : rapports d’observations sur la CA de Montpellier, CA du Pays Voironnais, Bourgoin-Jallieu, Courbevoie, Arcachon, etc.

Les chambres régionales des comptes viennent de publier les rapports d'observations définitives relatives à : Communauté d'agglomération de Montpellier (CRC Languedoc-Roussillon) Communauté de communes "Hagetmau Communes Unies" (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) Communauté d'agglomération du Pays Voironnais (CRC ...

Economie mixte 02/07/2012

La SAEM Enjoy Montpellier critiquée par la chambre régionale des comptes

Un rapport de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, publié le 26 juin 2012, critique sévèrement la SAEM Enjoy Montpellier, qui gère 4 équipements publics destinés à l’accueil des spectacles, congrès et salons.

Gazette_30_financesv1
Copyright : La Gazette
1 Emprunts toxiques 02/07/2012

Tofix : les ravages d’un prêt sur le franc suisse

Christian Coigné, maire de Sassenage (Isère), avait décrit devant la commission Bartolone le contenu du partenariat signé avec Dexia en 2006, « destiné à favoriser l’investissement et le développement durable, dans un contexte de maîtrise des frais de fonctionnement et des prélèvements ». « Nous étions en confiance, notre démarche ...

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Dématérialisation 02/07/2012

Télétransmettre son budget en préfecture

Les collectivités qui le souhaitent peuvent signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires.L’intérêt est plus ou moins grand selon la maturité de la collectivité.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Edito 29/06/2012

Pauvre un jour, riche le lendemain !

Le nouveau mode de calcul de la richesse des collectivités peut modifier profondément la donne pour certains.

Exclusif 29/06/2012

Augustin de Romanet : « Toutes les dépenses inutiles handicapent la compétitivité »

Auteur d'un ouvrage intitulé "Non aux 30 douloureuses", Augustin de Romanet, ex directeur général de la Caisse des dépôts, donne sa vision de la gestion des finances publiques. Opposé aux réformes qui enlèvent aux collectivités les responsabilités de leurs ressources, il estime qu'il faut trouver un système qui leur permet d’être ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Finances 28/06/2012

Jérôme Cahuzac assure à l’AMGVF le maintien en valeur des dotations aux collectivités

Lors d’une rencontre le 27 juin 2012 avec une délégation de l’Association des maires des grandes villes de France, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a précisé que l’effort demandé aux collectivités porterait sur « un maintien en valeur et non une baisse des dotations », indique l’AMGVF le 28 juin.

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