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Club finances - Page 514
La lutte contre les impayés, un outil utile dans un contexte financier contraint
La baisse des dotations se poursuit et commence à menacer, pour certaines communes, l'existence même de certaines politiques publiques de proximité. La lutte contre les impayés, bien que rarement identifiée comme une priorité des directions des finances, et la gestion optimale de leur recouvrement sont des outils utiles pour améliorer les ...
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Les maires de Ville & banlieue dénoncent leur « précarité budgétaire »
Baisse des dotations, incohérence de la péréquation, défauts de la nouvelle dotation politique de la ville et réforme à venir de la dotation de solidarité urbaine : les motifs d'insatisfaction sont nombreux pour les maires de l'association Ville & banlieue qui plaident pour une "garantie pluriannuelle de ressources financières".
Tascom, l’autre affaire toxique pour l’Etat
L’Etat est condamné à reverser l’équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes et le montant de la facture pourrait s’élever à plus de 2 milliards. De quoi l’inciter à réagir pour stopper les recours.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 13 juin 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dette toxique : des élus de Nîmes métropole saisissent le tribunal administratif
Le 29 mars dernier, la communauté d’agglomération de Nimes métropole a voté deux délibérations concernant la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier, afin de bénéficier de 36 millions d’euros d’aide du fonds de soutien. Deux élus d’opposition et un habitant espèrent faire annuler ce deal ...
La taxe balayage, un impôt local rare mais pas anecdotique !
Instaurée dans trois communes françaises, Paris, Huez et Levallois-Perret, la taxe balayage permet de dégager des recettes non négligeables, même si quelques adaptations seraient sans doute souhaitables.
Airbnb collectera la taxe de séjour dans 20 communes dès le 1er août
Après Chamonix et Paris, la plateforme internet de location de meublés touristiques indique qu'elle collectera la taxe de séjour dans 18 villes supplémentaires à compter du 1er août. Une premier pas qui préfigure une généralisation du processus l'an prochain. D'ici là, Bercy devrait être en mesure de proposer un outil d'aide performant.
Comment faire de l’éclairage public une source vertueuse d’économie ?
Investir dans la rénovation de son parc d’éclairage public permet de réduire à la fois sa consommation d’énergie et ses dépenses de fonctionnement. Voire même de dégager des recettes complémentaires. Un choix judicieux dans un contexte de restrictions budgétaires et de volonté de protéger l’environnement.
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L’éclairage public fait sa transition
Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
Les collectivités locales ont jusqu'au 8 août 2016 pour déposer leur candidature pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes. Avant de se lancer dans cette démarche qui peut être lourde et coûteuse, il est bon d'en connaître les tenants et les aboutissants. On fait le point.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers
Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.
