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Club finances - Page 455
Faut-il s’inspirer de la politique d’achats de l’Etat ?
Faut-il s'inspirer de la nouvelle politique d'achats de l'Etat mise en place en 2016 ? Nous revenons en détail sur son fonctionnement et ses objectifs.
Une circulaire rappelle les règles relatives aux articles budgétaires et fiscaux des lois de finances
Une circulaire du ministre de l'Action et des comptes publics, datée du 11 juillet 2017, rappelle les règles de bonne conduite pour l'élaboration et la transmission des projets d'articles budgétaires et fiscaux en vue de leur intégration dans les prochains projets de loi de finances. Il est notamment question des étapes à suivre en termes ...
Les trois règles d’un pilotage financier efficace de la masse salariale
La tendance est à la maîtrise de la masse salariale publique à court terme. Comment faire? Les participants aux 16e rencontres des dirigeants territoriaux d'Ile-de-France, qui ont eu lieu le 6 juillet dernier, étaient venus recueillir quelques astuces lors d'un atelier consacré au sujet.
Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?
Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les ...
Transition écologique : Paris innove avec son fonds d’investissements
La Ville de Paris a annoncé le 18 juillet la création d'un fonds vert qui permettra de flécher les investissements privés vers des projets locaux d'acteurs privés. Une innovation permise par son récent changement de statut.
L’essentiel de la semaine du 17 au 23 juillet 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’homme qui valait 13 milliards
Devant les élus locaux réunis au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a posé les bases des cinq prochaines années et du contrat qu'il entend passer avec les collectivités. Un contrat à 13 milliards d'euros d'économies.
Contentieux Tascom : affaire close… au détriment des collectivités locales
Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...
Equipements sportifs : des aides au montage, chacun court après la meilleure formule financière
Méconnus, de nombreux leviers de financement des équipements sont pourtant mobilisables, dont les fonds européens et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le marché public global de performance commence aussi à séduire.
Cet article fait partie du dossier :
Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Dotation climat : Macron va-t-il faire un geste envers les collectivités ?
Les premiers contacts ont été pris lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, entre les représentants des collectivités et le nouveau gouvernement, pour parler du sujet de la transition énergétique. Avec en ligne de mire l'enjeu crucial pour les territoires de se voir affecter une part de la contribution climat énergie.
