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Club finances - Page 437
L’alternative à la certification des comptes se précise
Dans le cadre du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP, la DGCL, des représentants des associations d’élus et de financiers territoriaux et la Cour des comptes planchent, au sein d'un groupe de travail dédié, sur les dispositifs alternatifs à la certification légale des comptes, dont l’expérimentation est actuellement en ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Les écritures comptables des AC d’investissement désormais connues !
Près d'un an après le vote de la loi de finances rectificative pour 2016 qui crée l'attribution de compensation d'investissement, un arrêté précisant les modalités et écritures comptables associées à cet outil est paru au Journal officiel. Même si le dispositif pourrait encore être amélioré.
Eclairage public : des économies d’échelle pas évidentes
Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
La convention territoriale d’exercice concerté, nouvel outil organisationnel
La loi Maptam institue la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) comme espace privilégié de concertation entre les collectivités pour favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Afin d'organiser les modalités de l'action commune, les collectivités chefs de file doivent élaborer une convention territoriale d'exercice ...
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
L’essentiel des vacances de fin d’année
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes
La fin de l'année 2017 a été marquée par la publication au Journal officiel des textes budgétaires : loi de finances rectificative pour 2017, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel n'a en revanche pas encore rendu sa décision sur la loi de programmation. Le 1er janvier 2018 acte ...
Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !
Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.
Financement des TEPCV : la mise au point de Sébastien Lecornu
Alors que plusieurs communes ont attaqué l’Etat en formant un recours en référé devant le Conseil d’Etat, le secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Sébastien Lecornu, se veut rassurant sur le financement des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TECPV). Et il leur rappelle sa promesse : "La parole de l'Etat sera tenue !"
Les titres de créances négociables court terme : un outil pas assez utilisé
Il en va de la couverture des besoins de trésorerie comme de celle des besoins long terme : les collectivités peuvent faire appel aux établissements bancaires, mais aussi s'adresser directement au marché. Dans ce dernier cas, elles émettent des titres de créance négociables à court terme, dits « Neu CP », anciennement dénommà ...
