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Club finances - Page 429

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Energie - Déchets 07/03/2018

« Je ne ferai pas de l’Ademe une agence de la macronie » – Arnaud Leroy

Arnaud Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour devenir le nouveau président et directeur général de l'Ademe, a été auditionné ce mercredi 7 mars par la commission développement durable de l'Assemblée nationale. Ce "marcheur" qui a piloté le programme du candidat Macron a expliqué sa vision sur les politiques en ...

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Achats publics 07/03/2018

Les outils de l’acheteur

En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.

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Copyright : © Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Fiscalité de l'urbanisme 07/03/2018

Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base

Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme. Il est interdit de cumuler l'application de participations faisant « double emploi », ayant pour objet de financer un même équipement public. Le montant de certaines participations d'urbanisme est plafonné à une ...

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Intercommunalités 06/03/2018

Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »

L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...

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Achats publics 05/03/2018

Le droit des marchés au service des achats

Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une ...

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Fiscalité locale 05/03/2018

Budgets 2018 : précisions sur les éléments fiscaux de référence, mais flou sur la DCRTP

La DGFIP détaille, dans une note récente, les éléments fiscaux de référence 2017 utiles pour le vote des taux 2018, ainsi que les dotations d’Etat et des coefficients de minoration pour cette année. L’occasion de revenir sur la DCRTP du bloc communal qui semble, ces derniers jours, se parer pour les collectivités, d’un épais ...

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Agenda 02/03/2018

L’essentiel de la semaine du 26 février au 4 mars

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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PRIX DE L'INNOVATION CLUB FINANCES – AFIGESE 02/03/2018

Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale

Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...

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Edito 02/03/2018

La vie rêvée des contrats financiers

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.

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Régions 01/03/2018

Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant

Les régions, compétentes en la matière depuis le 1er septembre 2017, consacrent aux transports scolaires les mêmes budgets que ceux qu'allouaient les départements. Mais l’harmonisation des tarifications et une mutualisation avec les autres transports sont à l’étude.

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