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Club finances - Page 407
Négocier les contrats financiers, à quoi bon ?
Retrouvez notre billet chaque vendredi. Cette semaine, retour sur la contractualisation dont la campagne de signature touche à sa fin. Certains contractants tentent d'arracher encore quelques concessions aux préfets. Mais ces efforts en valent-ils la peine dans la mesure où la loi précise le point d'atterrissage à atteindre, quoi qu'il arrive ...
A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
Le Premier ministre était à Lille, jeudi 28 juin, pour signer une dizaine de contrats financiers avec des collectivités des Hauts-de-France. Mais également pour rappeler que si "ceux qui ne signent pas seront respectés", ils seront traités "plus sévèrement" si le niveau global des dépenses publiques locales de fonctionnement dépasse ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances
A quelques jours de la date limite, France urbaine assurait en bon élève, mardi 26 juin, que la quasi totalité de ses membres allaient signer un contrat financier. Ce qui n'empêche pas l'association de réclamer des "correctifs", qu'elle espère voir intégrés dans le PLF pour 2019. Elle plaide en outre pour l'autonomie fiscale du bloc local.
La Cour des comptes pointe les « fragilités » de la trajectoire budgétaire
Un mois après son rapport sur le budget de l'État et avant ses travaux portant sur les finances locales attendus pour l'automne, la Cour des comptes relève, dans son rapport sur les finances publiques 2018, quelques fragilités dans la trajectoire budgétaire 2019-2022, notamment liées aux collectivités locales.
Contractuels : la guerre d’intox a commencé
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle ...
AIS : « l’odieux chantage politique » du gouvernement, selon les départements
Nouvel épisode dans l'affrontement qui oppose gouvernement et conseils départementaux sur le financement des allocations individuelles de solidarité. L'accord qui avait été trouvé il y a une semaine n'est plus sur la table pour Matignon. Les départements n'iront pas à la prochaine Conférence nationale des territoires.
Contractualisation, réforme fiscale, investissement : toutes les réponses au forum des finances locales 2018
Refonte de la fiscalité locale, contractualisation sur les dépenses, débats sur l’autonomie fiscale et financière, les finances locales sont au cœur de l’actualité en cette deuxième année de mandat présidentiel. Le 3 juillet, le 4e forum des finances locales apportera analyses d’expert et témoignages de praticiens nécessaires à ...
Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales
Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point ...
Taxe de séjour : délibérez avant le 1er octobre 2018 !
Le guide pratique des taxes de séjour, nouvelle version, intègre les dispositifs créés par la loi de finances rectificative pour 2017. Y figure notamment la "taxation proportionnelle" applicable aux hébergements non classés, de type Airbnb, à partir de 2019. A condition que la collectivité ait pris une délibération dans les temps.
Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes
Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...
