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Aménagement numérique

Aménagement numérique : la note salée du réseau des Côtes d’Armor

Publié le 13/12/2018 • Par Claire Chevrier • dans : Actu experts finances, Régions

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Le département a annoncé avoir trouvé un accord avec son délégataire pour mettre fin à la délégation de service public de son réseau d'initiative publique, 10 ans avant son terme. La collectivité a préféré jeter l'éponge et ainsi mettre fin aux risques financiers qui pesaient sur elle. La revente du réseau, pour 4 millions d'euros semble être une bonne affaire pour SFR.

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Un plan d’affaires trop ambitieux et une technologie WiMax qui n’a pas réussi à trouver son public. Tel est le constat que dresse le conseil départemental des Côtes d’Armor, concernant son réseau d’initiative publique de première génération. Aussi, il a trouvé un accord avec Armor Connectic (81% Eiffage et 19% SFR Collectivités), pour mettre fin à cette DSP lancée en 2008 pour une durée de 20 ans.

Un risque financier de 22,5 millions d’euros…

Accumulant les retards de déploiement pour des raisons diverses (hostilité de la population au déploiement d’antennes WiMax, instauration des zones AMII qui ont modifié le plan d’affaires, frilosité des EPCI à équiper leurs zones d’activité…), les recettes se sont faites attendre. « Dès 2012, le délégataire a commencé à envoyer des signaux d’alerte car les résultats ne suivaient pas le plan d’affaires. Deux ou trois ans plus tard, il a commencé à mettre en avant le déploiement du réseau régional FTTH de e-Mégalis », explique Eric Vantal, DGA aménagement du conseil départemental des Côtes d’Armor. Le réseau Breton, confié à Orange, serait un concurrent sérieux, ce qui allait probablement dégrader le résultat de fin de délégation…

En 2016, Armor Connectic affichait 6 millions d’euros de pertes cumulées, pour une valeur nette comptable (ce qui a été investi) de 23 millions. Il y avait 26 000 abonnés. « L’échec commercial remet en cause la viabilité économique du réseau et la pérennité de la DSP. Il en résulte une perte financière potentielle pour le département évaluée à 22,5 millions d’euros en cas de défaillance du délégataire », résumait la chambre régionale de compte dans un rapport publié en 2016.

… à cause de la théorie de l’imprévision

En cas de procès, il y avait, selon les avocats consultés par le département,

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