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Club finances - Page 317
Vers la fin des contrats de Cahors ?
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur la loi d’urgence sanitaire qui annule les sanctions en cas de dépassement du plafond de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par les contrats de Cahors. Avec cet assouplissement, le gouvernement ne montre pas qu'une marque de considération envers ...
Les services publics locaux : à l’avenir, tous sous-traités ? (2/4)
Une enquête exclusive d’Infopro Digital études pour « La Gazette » et Webhelp montre l’attachement des Français, des élus et des agents territoriaux aux services publics locaux, même s’ils s’attendent à de grandes évolutions qualitatives et quantitatives.
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Demain, qui paiera les services publics locaux ?
Ordonnances covid-19 : quelles conséquences pour les collectivités ?
Trois jours après l'adoption de la loi Covid-19 par le Parlement, le Premier ministre a détaillé le contenu des 25 ordonnances - un record historique - pour faire face au "choc économique et social" qui se profile. Décryptage de celles qui concernent les collectivités.
Les contrats financiers ont deux ans
Depuis maintenant près de dix ans, le logiciel financier des communes a changé, l’État partageant avec les collectivités l’impasse financière dans laquelle il est inséré. Stagnation puis recul historique des dotations de l’État et enfin contractualisation ont jalonné la décennie achevée, modifiant en profondeur le paradigme ...
Demain, qui paiera les services publics locaux ? (1/4)
La perte de maîtrise des ressources fiscales, renforcée depuis l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, pourrait conduire les collectivités à financer leurs services publics en recourant davantage aux acteurs du secteur privé. Enquête en quatre partie.
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Demain, qui paiera les services publics locaux ?
La loi Covid-19 chamboule les finances locales
Le parlement a adopté définitivement la loi Covid-19, dimanche 22 mars, après la commission mixte paritaire. Et ce texte risque de profondément modifier certaines règles financières des collectivités locales.
La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ?
Un transfert qui fait débat depuis l'origine La gestion du revenu de solidarité active (ex-revenu minimum d'insertion) a été transférée aux départements en deux étapes, par les lois du 18 décembre 2003 et du 1er décembre 2008. Dans les deux cas son financement a été assuré par l'attribution d'une quote-part non ...
Le jour de carence suspendu dans la fonction publique
Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
La loi de finances rectificative en cours d’examen entérine une dégradation des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Comme par le passé, les collectivités seront très certainement appelées à participer au redressement des comptes publics. Un nouveau mandat ...
