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Club finances - Page 133
Répartition de la CVAE 2023 : le décret est paru
Un décret du 13 mai précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires au bénéfice des communes, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE.
Financement des collectivités : le poids grandissant de l’Etat
La direction des études de la Banque Postale a publié ce printemps une étude sur les subventions et l'investissement public local. Le document retrace sur les dernières années les tendances et l'évolution du subventionnement, notamment au travers de la part de plus en plus prépondérante de l'Etat par rapport aux collectivités locales ...
Emmanuel Macron intègre les territoires dans sa stratégie de réindustrialisation
Le chef de l’Etat a insisté sur le rôle des territoires dans sa stratégie de réindustrialisation présentée jeudi 12 mai à l’Elysée. Il va lancer une nouvelle génération du programme "territoires d’industrie".
Notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités et EPCI pour 2023
Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Les attributions ...
Pourquoi la trésorerie des collectivités augmente
La trésorerie des collectivités a fortement augmenté en une décennie. De fin 2014 à fin 2022, la trésorerie du secteur public local est passée de 44 à 78 milliards, Erwan Le Bot, expert en développement urbain et territorial, nous livre son analyse.
Les dotations d’investissement en 2022 en 7 chiffres-clés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les différentes chiffres 2022 sur les dotations de l’Etat pour l’investissement des collectivités locales. L’année dernière, près de 2,2 milliards d’euros ont ainsi été attribués aux collectivités, pour des projets de tout type, mais notamment en lien avec ...
Programmation budgétaire pluriannuelle : les AP/CP à la rescousse !
Bien connus mais inégalement utilisés, les AP/CP permettent d’inscrire les projections financières pluriannuelles des investissements dans les budgets. S’ils ne sont pas adaptés à toutes les opérations, ils s’imposent pour une meilleure prise en compte des incertitudes.
Un plan national de rénovation des écoles sans vrai financement
Les acteurs de l'Education nationale et professionnels du bâtiment ont été réunis le 9 mai au ministère de la Transition écologique pour le lancement du plan "rénovation énergétique des écoles - tous mobilisés". La Banque des territoires sera présente avec un accompagnement financier et en ingénierie.
La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années
En l’espace de cinq ans, l’État a transféré aux collectivités plus d’un quart de sa principale recette fiscale, l’une des plus dynamiques, la TVA. Quels sont les avantages et les risques de cet afflux du point de vue des collectivités ?
L’écoconditionnalité des aides aux entreprises : l’heure de la transparence
Pour les collectivités, le temps est venu de demander aux entreprises qu’elles soutiennent de s’engager dans des politiques sociales et environnementales. Et pour montrer leur bonne foi, il leur est demandé de répondre à des questionnaires évaluatifs et de sensibilisation. Première étape d’une politique éco-incitative.
