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Billets finances - Page 25
Gestion des déchets : la bonne idée du rapport Richard-Bur
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petit focus sur un détail du rapport Richard-Bur qui mérite un coup de chapeau : la proposition de refondre la TEOM et d’en élargir l’affectation. Une bonne nouvelle, peut-être l’une des seules dans ce rapport. Alors ne boudons pas notre plaisir !
La vraie question sur les variations des dotations communales
La répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement communale se traduit par une baisse du montant individuel pour 47 % des communes. L’ampleur des redistributions sans cause réelle observée dans un certain nombre de communes pose question.
L’évaluation des politiques publiques : une façon de décentrer la question financière
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les Entretiens de l’innovation territoriale organisés le 30 mai par la chaire Optima, qui ont permis de recadrer le rôle de la fonction finance dans la stratégie des exécutifs locaux. La problématique de la sobriété financière est autant une ...
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau !
Retrouvez chaque vendredi, l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les négociations sur la réforme fiscale qui débutent par un jeu de qui perd-perd. Le bloc local veut sauver son autonomie et son produit fiscal en dépouillant les départements. Mais le compte ne peut y être pour personne, tant que la question des AIS n’est pas ...
Rapport Richard-Bur : une réforme de la fiscalité, oui, mais moins locale
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du rapport Richard-Bur qui "privilégie" le transfert d'une fraction d'un impôt national sans territorialité ni pouvoir de taux. Une vision pragmatique, mais pas politique. Qui gagnera ? Pas la fiscalité locale dans tous les cas...
Suppression totale de la TH : le mutisme du programme de stabilité
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, retour sur la présentation par le gouvernement de son programme de stabilité 2018-2022, qui doit être transmis à Bruxelles le 30 avril au plus tard.
Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI
En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.
Avis aux députés En marche : pour défendre le budget 2018, argu-mentez !
Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petite analyse de texte sur les éléments de langage diffusés auprès des députés En marche pour défendre certaines mesures financières du premier budget macronien. Certains arguments ont mal vieilli, d’autres vacillent…
Dotations : une carabistouille bien carabinée
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine retour sur la formule présidentielle destinée à ceux qui contestent le maintien des dotations pour les petites communes. Et pourtant, vérification faite, les carabistouilles ne sont pas dites par ceux qu’on croit…
