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Billet

Gestion des déchets : la bonne idée du rapport Richard-Bur

Publié le 08/06/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

déchets
Pixabay
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petit focus sur un détail du rapport Richard-Bur qui mérite un coup de chapeau : la proposition de refondre la TEOM et d’en élargir l’affectation. Une bonne nouvelle, peut-être l’une des seules dans ce rapport. Alors ne boudons pas notre plaisir !

Si on considère que l’autonomie financière passe par l’autonomie fiscale – et ils sont nombreux à le penser – alors le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale n’est pas une bonne nouvelle.

Mais outre les propositions de financement de la compensation de la disparition de la taxe d’habitation,  les auteurs du document remis le 9 mai dernier au Premier ministre Edouard Philippe lancent d’autres chantiers qui s’avèrent salutaires.

TEOM à revoir

Entre autre, Dominique Bur et Alain Richard rouvrent le dossier de la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ils préconisent ainsi de fusionner cette taxe avec celle de balayage et portant sur les déchets stockés ou incinérés, mais surtout d’élargir le périmètre de son affectation, jugé trop restrictif actuellement « par rapport aux services effectivement accomplis en matière de propreté et de gestion des déchets (développement de l’économie circulaire, retraitement…). »

Les collectivités financent en effet ces nouvelles pratiques avec le produit de la TEOM, alors que les textes contraignent son affectation à la seule collecte et traitement des déchets. Les contentieux se multiplient donc depuis quelques années avec les contribuables pour faire respecter la spécialisation de cet impôt.

Un précédent infructueux

La mission souhaite donc avec justesse adapter le texte aux réalités d’aujourd’hui, sur le modèle de l’amendement au PLFR 2017 inspiré par la ville de Paris, mais qui n’a pas été retenu. Il résumait pourtant bien l’insécurité juridique et comptable des collectivités :

« Les collectivités se trouvent bien souvent en difficulté pour retracer l’ensemble des dépenses liées aux activités de collectes de déchets qui sont alors éclatées sur plusieurs services et, donc, sur des lignes budgétaires différentes (telles que les dépenses d’une activité de « pré-collecte »). Cette rédaction restrictive complexifie la production du bilan TEOM annexé au budget. »

Il serait, cette fois, souhaitable que cette proposition aboutisse afin de remplacer cette TEOM, dont le financement, la gestion et l’usage restent bien opaques pour nombre de contribuables, par une « taxe relative au financement des prestations de services de propreté et de voirie », comme la désigne la mission.

Sous réserve d’un nom plus euphonique, l’idée mérite d’être soutenue.

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Gestion des déchets : la bonne idée du rapport Richard-Bur

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Facile

08/06/2018 03h21

Il me semble qu’il existe du point de vue juridique une différence très importante entre la TEOM et toute redevance concernant la gestion des déchets: la recette de la TEOM revient dans le budget général et la Cour des Comptes a déjà relevé que son usage était très éloigné de son objectif premier.
La redevance pour sa part doit couvrir uniquement les dépenses liées à la seule gestion et élimination des déchets concernés.

Si l’idée semble judicieuse c’est surtout pour les finances communales: on pourra alors de droit l’affecter de manière plus large à d’autres activités.
Pourtant il existe une solution simple prévue par la comptabilité publique: mettre en place un budget annexe pour suivre directement les dépenses et les recettes. Dès lors si une recette est spécifiquement prévue pour une dépense, la transparence est certaine… si on ne met pas place une comptabilité analytique pour y rattacher certaines dépenses du budget général!

Si pour une fois on mettait en place un groupe de spécialistes (en fait des personnes du sérail) avec un candide (pourquoi pas un philosophe qui aurait droit à s’exprimer sur la question) certainement que ce type de solution ne serait plus retenu.

Certains diront que je suis naïf mais je reprendrai les mots de Albert Einstein: « La logique vous mènera d’un point A à un point B . L’imagination vous emmènera ou vous voulez. »
Je pourrais également reprendre cette dernière: « Je crains le jour ou la technologie dépassera nos échanges humains. Le monde aura, alors, une génération d’idiot. » Toujours de la même personne.

J’ai toujours eu une imagination débordante…

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