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Billets finances

1 [Opinion] Eau 05/11/2013

Vers une rebudgétisation des agences de l’eau ?

Afin de réduire les déficits publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 introduit plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat. Au titre de l’article 32, les agences de l’eau se voient ainsi prélevées de 210 millions d’euros, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles pour 2014.Ce ...

Emprunts toxiques 04/11/2013

PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux

Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le département de la Seine-Saint-Denis et la banque Dexia, par le taux de l’intérêt légal, l’espoir était apparu parmi les innombrables acteurs publics ...

Tribune 30/10/2013

Contrats structurés : le TEG, l’arbre qui cache la forêt

Le débat actuel sur le TEG occulte les autres arguments dont disposent les collectivités locales en matière de « dérivés toxiques », ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 septembre dernier. Cet arrêt montre combien est fausse l’idée selon laquelle les dispositions relatives au TEG seraient les ...

[TRIBUNE] PPP 28/10/2013

Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes

Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...

moobje-div-090-022_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 25/10/2013

Désopacifier la masse salariale

La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.

[Opinion] Eau 22/10/2013

Derrière la ponction sur le budget des agences de l’eau, un risque de recentralisation ?

Dans le cadre de la réduction des déficits publics et plus généralement de la réduction de la dépense publique, le projet de loi de finances (PLF) 2014 intègre la volonté du gouvernement de procéder à plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat.Parmi ceux-ci, les agences de l’eau se voient (au titre ...

Charlotte Valette, ingénieure financier Seldon finance
Copyright : CV
1 Tribune 11/10/2013

Pourquoi la sanction relative à la communication d’un TEG erronée par la banque doit être dissuasive ?

Dans le débat actuel relatif à la « validation » du taux effectif global (TEG), intégré au PLF 2014, qui permettrait aux banques de ne plus être sanctionnées qu'à hauteur de la différence entre le TEG affiché et le coût réel de l'emprunt, l'utilité du TEG, comme indicateur synthétique et normalisé du coût d’un emprunt .De ce qui ...

Jean-Pascal Gayant, professeur de sciences économiques, Université du Mans
Copyright : JPG
Tribune 30/09/2013

Les collectivités ont-elles vocation à financer les stades de football ?

Il est une tradition française dont on ne peut tirer aucune fierté : les stades de football des équipes professionnelles sont financés par le contribuable. Si l’Etat met la main à la poche tous les 15 ou 20 ans à l’occasion des grandes compétitions internationales (Euro 1984, Coupe du monde 1998, Euro 2016), ce sont surtout les ...

justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
1 EDITO 21/08/2013

Emprunts toxiques : un puits sans fonds

Le fonds de soutien annoncé par l’Etat ne va pas être adopté sans peine par le parlement. Des élus fourbissent leurs armes pour le dénoncer.

Dominique de Saint-Albin, DGS Montigny-le-Bretonneux
Copyright : DSA
2 Tribune 06/08/2013

Certification des comptes et compte financier unique : et pourquoi pas ?

Dominique de Saint-Albin, DGS de Montigny-le-Bretonneux, vante les mérites de la certification des comptes des collectivités et du compte financier unique. Deux innovations « qui interrogent le principe franco-français de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ».

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