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Articles réservés - Page 991
Transposition du droit européen : « La France s’en sort bien »
Alors qu'une part non-négligeable du droit français vient de l'échelon européen, comment se déroule cette transposition de Bruxelles à la collectivité locale ? Et que peut faire une commune si elle estime une directive européenne mal transposée ? Éléments de réponses avec Araceli Turmo, maître de conférence en droit public et en ...
Discriminations syndicales : tout le monde y perd
Il est souvent difficile, pour les agents, d’apporter la preuve qu’ils font l’objet d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales. Des inégalités de traitement qui, à terme, risquent d’altérer le dialogue social de la collectivité.
Handicap : les bibliothèques invitées à passer la vitesse supérieure
Dans un rapport publié le 26 mars, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) livre 27 recommandations pour que la prise en compte des publics handicapés soit une réalité dans chaque bibliothèque territoriale ou universitaire. Un chantier d’envergure qui traverse les problématiques de formation ...
Quand tout un chacun contribue au développement de l’énergie solaire sur les toits
Pour unir les habitants à l’essor des énergies renouvelables, la commune s’est appuyée sur une association et un dispositif régional.
Delphine Labails : « Nous ne sommes pas dans un dialogue apaisé avec l’Etat »
Delphine Labails, maire (PS) de Périgueux depuis le printemps 2020, est la nouvelle coprésidente de la commission éducation de l'Association des maires de France (AMF). Alors que les écoles viennent de fermer une nouvelle fois, elle réaffirme le rôle central des élus locaux sur les questions éducatives et regrette le manque de confiance ...
Vacances de printemps : ces villes de banlieue qui proposent des alternatives aux jeunes
Pendant les vacances scolaires, les centres aérés et de loisirs sont fermés. Pas question pour autant pour les maires des villes de banlieue de laisser les jeunes seuls face à eux-mêmes. Des animations extérieures sont organisées, pour garder le contact…
Une mission parlementaire veut renforcer les pouvoirs de police des maires
Dans un rapport présenté ce mercredi 14 avril, les députés LREM Naïma Moutchou et LR Philippe Gosselin formulent une dizaine de propositions pour quantifier précisément les atteintes aux élus, renforcer les sanctions applicables à leurs décisions, permettre une meilleure appropriation de leurs pouvoirs de police et resserrer les liens ...
Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation de nouveau adaptées
L’état d'urgence sanitaire a rendu impossible pour les employeurs territoriaux la titularisation de certains fonctionnaires : les formations d'intégration le permettant n'ont pas pu être réalisées en raison du contexte sanitaire... Empêchant de facto d'éventuelles mobilités. Un décret à venir en tient compte pour débloquer les ...
La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
Dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat publié le 13 avril, la Cour des comptes craint une augmentation durable des dépenses publiques, appelle à une expertise indépendante de ces dépenses et a constaté que la clause de sauvegarde destinée aux collectivités s’est réduite à 549 millions d’euros.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La feuille de route des sénateurs pour la reprise de la vie culturelle
Les sénateurs de la mission d'information sur les conséquences du confinement et des restrictions d'activités ont présenté le 13 avril douze préconisations pour la réouverture des lieux culturels. Après avoir auditionné des professionnels de la culture et de la santé, ils ont décliné des conditions au cas par cas.
