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Articles réservés - Page 970
Brasserie, hébergement… les collèges s’ouvrent et se diversifient
Les collèges détiennent un patrimoine (installations sportives, parc informatique…) qui pourrait être mieux exploité. Les habitants des espaces ruraux auraient la possibilité d’en bénéficier – en particulier le soir, les week-ends et pendant les vacances. Le ministère de l’Education nationale a lancé, en novembre, un appel à ...
Liberté d’opinion ou devoir de réserve : un guide pour distinguer les notions
Trop souvent surinterprétée tout en étant largement méconnue par les agents publics, la notion de droit de réserve fait l'objet d'un guide pratique. Publié par le collectif "Nos services publics", le document a pour objectif de donner des repères pour permettre une meilleure expression publique des agents.
« 17 millions de Français n’ont pas reçu de propagande électorale lors du second tour »
Après les dysfonctionnements liés à l’acheminement du matériel électoral pour les régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021, le Sénat a lancé une commission d'enquête. Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche revient, pour la Gazette, sur les raisons de ce raté avant la présentation, jeudi 22 juillet, des ...
Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… : gros plan sur les principales mesures adoptées à la chambre haute.
Faute de critères, pas de réexamen de la part « fonctions »
Théoriquement obligatoire tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions, le réexamen de la part « fonctions » du Rifseep n’a pas été anticipé.
Des millions de gens mal protégés contre le risque incendie
6 à 7 millions de personnes ne sont pas couvertes par la Défense extérieure contre l’incendie (DECI), dénonce un rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales publié jeudi 8 juillet (1).
Clause de sauvegarde 2021 : la baisse des impôts de production brouille les cartes
L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 a institué une dotation visant à compenser les communes et EPCI des pertes de recettes fiscales 2020 liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Le dispositif a été reconduit sur 2021. Il compare pour cela les recettes fiscales 2021 à la moyenne 2017-2019 ...
Comment la crise sanitaire percute les projets de cinéma en plein air
La crise sanitaire rebat les cartes des habituelles séances estivales de cinéma en plein air. La Garenne-Colombes en fait l’amère expérience en essayant un refus catégorique du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Les projets sont désormais examinés au cas par cas.
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
L’orientation des jeunes, une cause qui mobilise parents, mairie et école
« Territoire pilote » pour le rectorat, la commune rurale de La Machine, dans la Nièvre, aide les jeunes à ouvrir leur horizon.
