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Articles réservés - Page 877
Dépenses sociales : la spirale inquiétante des départements
Comme tous les ans, l'Observatoire national de l'action sociale a décortiqué les dépenses sociales de départements qui ont "considérablement" augmenté en 2020.
Pollution sonore : « il faudrait que les élus prennent toute leur part »
Le 13 octobre, pour la première fois depuis sa création, le Conseil national du bruit a été auditionné à l'Assemblée nationale. Entretien avec Laurianne Rossi, sa présidente. Une thématique transversale qui concerne en premier lieu les collectivités.
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agirPolices municipales : feu vert du Sénat pour l’utilisation des drones
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté par le Sénat en première lecture le 19 octobre. Les sénateurs ont introduit dans le texte voté par l’Assemblée nationale le 23 septembre la possibilité pour les polices municipales d’utiliser des drones à titre expérimental et sous ...
Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités
Sans attendre la publication des textes d'application de la loi "Climat et Résilience", le gouvernement, pour respecter ses nouveaux objectifs de sobriété foncière, appelle les préfets à renforcer leur accompagnement des collectivités, en mobilisant les outils contractuels et la planification locale.
Police municipale : l’engagement de servir ne fait pas l’unanimité
Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux, une mesure de la loi Sécurité globale visant à fidéliser les policiers municipaux, a reçu mercredi 20 octobre un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il sera représenté prochainement.
Le parlement de Loire, ou comment transformer les relations avec le fleuve
Une initiative multiacteur inédite en France vise à prendre en compte et à défendre les intérêts de la Loire à travers une approche narrative. De quoi enrichir le logiciel de l’action publique locale pour penser l’aménagement du territoire de demain.
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Dessine-moi le futur de l'action publiqueMajoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?
Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel devra dire s'il y voit une entaille au principe d'égalité. Explications.
Des bâtiments publics au cimetière, le photovoltaïque devient incontournable
Saint-Joachim, en Loire-Atlantique, a pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique d’ici à 2030, tout en s’assurant un retour financier satisfaisant sur ses investissements. En mettant en place une centrale couvrant le cimetière, les 4000 habitants de Saint-Joachim consommeront leur propre production d’énergie. L’installation ...
Dijon géolocalise ses bassins d’emploi pour mieux identifier leurs besoins
C'est une première en France: l'Urssaf Bourgogne a réalisé en partenariat avec la métropole de Dijon une cartographie dynamique des emplois, quartier par quartier, doublée d'une étude de leur évolution sur dix ans (2009-2019). La démarche, aujourd'hui formalisée, servira de référence pour l'Urssaf dans les autres régions qui souhaitent ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesRepenser la santé au travail et les organisations à l’aune de la Covid-19
Sarah Delaine et Charles Jacob-Poinsard, tous deux issus de la Promotion Abbé Pierre de l’Inet ont conduit en 2020 une étude pour l’Observatoire MNT qui s’est intéressée à la manière dont la santé, les politiques de prévention, ou la qualité de vie au travail étaient appréhendés par les collectivités.