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Articles réservés - Page 874
Top départ imminent pour le permis de construire en ligne
Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et, pour celles de plus de 3500 habitants, de les instruire de façon dématérialisée.
Consultation sur le point d’indice : ce qu’en pensent les élus locaux
La ministre de la Fonction publique a fait valoir à bon droit que la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires impliquait de consulter notamment les employeurs territoriaux. Si elle l'avait fait, ils n'en auraient pas voulu, pour le moment.
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.
Les missions des bibliothèques sanctuarisées par la loi
Après un ultime passage au Sénat le 16 décembre, la proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique a été définitivement adoptée à l’unanimité. Les professionnels peuvent désormais se référer à la loi pour faire valoir les principes de la lecture publique et leur ...
Intervenants sociaux en commissariat ou gendarmerie : un atout majeur pour aider les victimes
Plus de 400 intervenants sociaux sont aujourd'hui déployés dans les commissariats de police et casernes de gendarmerie. Si leurs missions consistent à accueillir les victimes, ces travailleurs sociaux jouent également un rôle dans la détection des difficultés sociales. C'est l'un des enseignements de la première formation nationale sur la ...
« La diversité musicale repose beaucoup sur les collectivités »
Stéphane Vasseur, directeur du réseau des 65 représentants de la Sacem en région, explique pourquoi les collectivités ont un rôle singulier à jouer dans l’écosystème musical. Alors que la crise sanitaire perdure, la Sacem les appelle à ne pas renoncer malgré les incertitudes budgétaires.
Projets sportifs territoriaux : l’enjeu d’une large consultation
Partout dans l’Hexagone, collectivités, acteurs sportifs, services de l’Etat et filière économique du sport sont en pleine concertation, à l’initiative des conférences régionales du sport. Objectif : élaborer un projet sportif adapté aux besoins de la région et de ses territoires. L’enjeu est de n’oublier personne et de se ...
Cet article fait partie du dossier :
La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Le plan écoles de Marseille mis sur les rails
Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...
Attribution de logements sociaux : un observatoire pour redonner du sens aux dispositifs techniques
L’Observatoire des initiatives locales du logement social a été installé le 8 décembre. Une façon pour les associations d'élus locaux et l'Union sociale pour l'habitat de relancer le dossier très technique des attributions de logements sociaux, aujourd'hui très en retard.
Le paiement en ligne par carte, prélèvement ou virement plébiscité par les usagers
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes ayant des recettes supérieures à 5 000 euros devront proposer aux usagers un paiement en ligne gratuit. Si l’objectif est de dématérialiser la totalité des services, la petite enfance, la restauration scolaire, le stationnement et l’eau sont les secteurs prioritaires. Les paiements par ...
