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Commande publique 07/02/2022

Accords-cadres sans plafond : le Conseil d’Etat confirme l’interdiction

Par une décision du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il applique tout simplement l’arrêt "Simonsen Weel" de la Cour de justice de l’Union européenne du 17 juin 2021.

DIALOGUE SOCIAL 07/02/2022

L’ordonnance sur la négociation collective dans l’impasse

Un an après la publication de l’ordonnance sur la négociation collective, un colloque, organisé vendredi 4 février par la faculté de droit de Montpellier, a mis en lumière les faiblesses de ce nouvel outil du dialogue social pourtant destiné à le dynamiser.

Décentralisation 07/02/2022

Ce laboratoire d’idées qui veut faire disparaître les régions du paysage

Proche de La France insoumise, la Fabrique de l’alternative entend rétablir le triptyque Etat-départements-communes. Le meilleur rempart, à ses yeux, contre la métropolisation.

Aménagement du territoire 07/02/2022

Les métropoles ruissellent-elles ?

La répartition des richesses produites dans les villes les plus importantes de France est l'objet de débats. Mais la question n'est peut-être pas de savoir si des métropoles ruissellent, mais plutôt lesquelles.

Commerce 07/02/2022

Quelle est l’efficacité des actions de revitalisation des centres-villes ?

Le Sénat a lancé, le 3 février, les premières auditions de la mission de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. L'objectif sera notamment d'évaluer l'efficacité des différentes actions lancées durant le quinquennat.

Décentralisation 07/02/2022

Décentralisation : Yannick Jadot et Valérie Pécresse, même combat ?

Lors de déplacements sur l’île de Beauté, les candidats EELV et LR ont tous deux prôné une autonomie élargie en faveur de la collectivité de Corse.

Médico-social 07/02/2022

Crise du recrutement dans le médicosocial : les directeurs aussi se mobilisent

Lors d’un rassemblement à Paris, le 4 février, 19 fédérations et syndicats employeurs du social et du médico-social franciliens ont lancé un cri d’alarme sur les difficultés à recruter, et ont appelé à la revalorisation de tous les métiers du secteur.

Mobilités 07/02/2022

Reconsidérer la route comme un maillon de l’offre multimodale

Quelle place doivent prendre les routes départementales dans les stratégies de mobilité qui se déploient sur les territoires métropolitains face aux enjeux de décarbonation ? Cette question a été débattue lors d’un évènement organisé le 3 février dernier par le conseil départemental de l’Essonne (91) en présence de nombreux ...

Présidentielles 2022 07/02/2022

Parrainages : des consultations citoyennes à la légalité contestée

Désireux d'insuffler un vent de démocratie participative, plusieurs maires organisent des consultations citoyennes pour déterminer à quel candidat ils attribueront leur parrainage lors de l'élection présidentielle. Une initiative dont la légalité interroge.

Sécurité 07/02/2022

« Les élus victimes d’agression doivent déposer plainte immédiatement »

Interrogée par la Gazette, la porte-parole de la police nationale, la commissaire divisionnaire Sonia Fibleuil, revient sur la hausse significative des agressions et des menaces contre les élus. Elle dresse une typologie des infractions commises et détaille les mesures prises par la police au profit des victimes.