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Articles réservés - Page 832
Identification des chats et chiens : les nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Depuis la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, les agents de police municipale et les gardes champêtres ont désormais le pouvoir de contrôle de l’identification des chiens et chats. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Chantal Deckmyn : « L’hospitalité de l’espace public garantit notre liberté »
Privatisé, de plus en plus excluant pour les plus faibles, réduit à la portion congrue, lieu de contamination pendant la crise sanitaire, l’espace public peut de moins en jouer son rôle de lieu de sociabilité, de rencontre et de mixité pour les habitants de la ville. Ce constat, Chantal Deckmyn le formule à partir de son expérience ...
Didier Seban, l’avocat des collectivités et des oubliés
Didier Seban règne sur le contentieux des collectivités depuis près de trente-cinq ans. Sa force ? Avoir toujours un train d’avance et s’entourer des bonnes personnes. A l’image de son combat, plus récent, pour les oubliés du système judiciaire pénal.
Le député Patrick Vignal se voit confier une mission sur la médiation sociale
Alors qu'une proposition de loi vient d'être déposée à l'Assemblée nationale pour mieux reconnaître la médiation sociale, le Premier ministre Jean Castex a confié au député Patrick Vignal une mission destinée à dresser un état des lieux de la médiation et des pistes et proposer une amélioration des dispositifs existants et ...
Sites industriels clés en main : Vierzon sur la voie de la réindustrialisation
Avec des infrastructures routières et ferroviaires pour atouts, Vierzon n’a même pas eu à répondre aux appels à projet qu’elle est devenue lauréate de plusieurs dispositifs de relance. À la sortie de l’agglomération, la communauté de communes a créé un parcours résidentiel au sein de son parc technologique de Sologne qui intègre ...
Top départ imminent pour le permis de construire en ligne
Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et, pour celles de plus de 3500 habitants, de les instruire de façon dématérialisée.
Consultation sur le point d’indice : ce qu’en pensent les élus locaux
La ministre de la Fonction publique a fait valoir à bon droit que la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires impliquait de consulter notamment les employeurs territoriaux. Si elle l'avait fait, ils n'en auraient pas voulu, pour le moment.
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.
Les missions des bibliothèques sanctuarisées par la loi
Après un ultime passage au Sénat le 16 décembre, la proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique a été définitivement adoptée à l’unanimité. Les professionnels peuvent désormais se référer à la loi pour faire valoir les principes de la lecture publique et leur ...
Intervenants sociaux en commissariat ou gendarmerie : un atout majeur pour aider les victimes
Plus de 400 intervenants sociaux sont aujourd'hui déployés dans les commissariats de police et casernes de gendarmerie. Si leurs missions consistent à accueillir les victimes, ces travailleurs sociaux jouent également un rôle dans la détection des difficultés sociales. C'est l'un des enseignements de la première formation nationale sur la ...
