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Articles réservés - Page 797
Un reclassement réussi, ça se prépare !
Trois ans après son entrée en vigueur, la période de préparation au reclassement commence à trouver sa place dans les collectivités. Avec un véritable bénéfice pour les agents comme pour les services.
Instruction à domicile et prévention de l’évitement scolaire : les décrets sont publiés
Le volet "éducation" de la loi Séparatisme du 24 août a ses décrets, publiés le 16 février. Sont ainsi concernés les modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction, les modalités de recours contre les refus d'autorisation, et enfin, le fonctionnement et la composition de l'instance départementale chargée de la prévention de ...
Transports collectifs en IDF : des pistes pour aller vers une autonomie financière
Le rapport annuel de la Cour des comptes revient sur l'impact de la crise sanitaire sur les transports collectifs en Île-de-France. Il appelle à aller vers une autonomie financière de l'autorité organisatrice et liste plusieurs pistes pour augmenter ses ressources, en évoquant notamment une taxe sur la valorisation foncière liée aux projets ...
Vergers des villes, vergers des champs, l’incroyable succès des arbres fruitiers !
Longtemps sélectionnés uniquement pour leur capacité à fleurir sans faire de fruits, les arbres fruitiers sont de nouveau prisés par les collectivités. Ces démarches sont soutenues par de nombreuses associations locales comme La Nature en ville, Les Incroyables bosquets comestibles ou Les Ramaougeries… Les leviers de l’action publique ...
La Défenseure des droits regrette « l’éloignement des services publics dû à la dématérialisation »
La dématérialisation est "une chance", mais pas pour tous. Tout usager peut être mis en difficulté et l'impact peut être particulièrement pénalisant pour certains publics, voire alimenter un phénomène de non-recours. Elle ne doit donc pas se substituer aux canaux existants sous couverts d'économies, rappelle la Défenseure des droits à ...
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Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
La loi 3DS s'est une fois de plus attelée à toiletter l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. Celui-ci est rendu permanent, mais certaines de ses modalités de mises en oeuvre sont assouplies.
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La loi 3DS au scanner
Répartition de la DGF : le CFL opte pour la stabilité et agace les maires ruraux
Le Comité des finances locales a validé, le 8 février dernier, la répartition de la DGF pour 2022, privilégiant la stabilité. Une reconduction quasi intégrale des choix de l'année dernière qui n'a pas empêché l'Association des maires ruraux de s'en plaindre.
Un plan santé au travail « pas contraignant pour les employeurs »
Le 14 février se tenait la dernière réunion de concertation sur le premier plan « santé au travail » de la fonction publique, avec les organisations syndicales. Celles-ci regrettent qu’il en reste au stade des « intentions ».
Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron va nommer rue Montpensier sa ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités. Un bâton de maréchal pour la fidèle grognarde de François Bayrou.
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La loi 3DS au scanner
Présidentielle : placer le service public au cœur des débats
Le "Printemps des services publics", mouvement emmené par une cinquantaine d'organisations dont le collectif de hauts-fonctionnaires "Nos services publics", entend faire irruption dans la campagne de l'élection présidentielle et alerter sur le point de rupture atteint par les services publics.
