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Articles réservés - Page 1662
Pourquoi la loi sur les mobilités se fait toujours attendre
La Loi d'orientation sur les mobilités (LOM) voit sa présentation régulièrement repoussée. La faute à la réforme ferroviaire qui occupe tout l’espace, mais aussi à des blocages sur les infrastructures à réaliser et les financements nécessaires. Dans le secteur, l’impatience commence à se faire sentir.
Patrimoine en péril : la balle est dans le camp des joueurs du loto
Le « loto du patrimoine » sera lancé le 3 septembre. Au total, 270 monuments bénéficieront de cette nouvelle ressource financière, qui constitue la mesure-phare de la mission conduite par Stéphane Bern. 18 lieux ont été sélectionnés pour leur caractère emblématique au regard du patrimoine de leur région.
« La distance avec les centres urbains conditionne les votes »
Dans une note pour la Fondation Jean-Jaurès, de février dernier, Jérôme Fourquet pointe « la sécession des classes favorisées » à Paris et, à un degré moindre, dans la plupart des grandes villes du pays. En l’espace de trois décennies, le phénomène a pris une ampleur inégalée, relève le patron du département « opinion ...
Comités techniques, CAP, CHSCT: des instances consultatives qui fonctionnent…mais pas parfaitement
Critiquées de toutes parts, les instances de dialogue social que sont les CT, CAP et CHSCT s’affaiblissent à mesure que la pression monte sur les collectivités territoriales engagées dans des réformes et des restrictions budgétaires.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
La médiation préalable, une alternative aux tribunaux
La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le 1er septembre 2018.
La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités
Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Baromètre de « La Gazette » : chantier en cours
Pour permettre aux collectivités d’identifier l’impact de leurs choix de gestion sur leurs coûts et comparer ces derniers, « La Gazette » a créé un baromètre du coût des services publics.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Une proposition de loi améliore la prestation de compensation du handicap
Une proposition de loi lève la barrière d'âge de 75 ans pour une première demande de prestation de compensation du handicap (PCH) et lance une expérimentation de plafonnement du reste à charge des bénéficiaires.
L’Ile-de-France récolte 107 millions d’euros pour son plan d’investissement dans les compétences
Le 25 mai 2018, l’Ile-de-France signait avec l’Etat sa convention d’amorçage dans le cadre du grand plan d’investissement dans les compétences. Avec un apport de 107 millions d’euros de l’Etat, la région s’engage à réaliser près de 33 000 formations supplémentaires par rapport à l’an dernier.
Votation citoyenne : le juge déclare illégal le dispositif inventé par Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler ce jeudi 24 mai le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la Ville de Grenoble. Contestant ce jugement, Eric Piolle, son maire exprime déjà son souhait d’aller en appel afin de consacrer juridiquement son innovation démocratique.
