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Articles réservés - Page 1613
Le rapport Fauvergue-Thourot veut muscler les polices municipales
Création d'une école nationale, armement obligatoire, promotion de l'intercommunalité. Dans leur rapport sur le continuum de sécurité, les députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot préconisent, dans le sillage du chef de l'Etat, un renforcement des "PM". Dans le même temps, ils appellent à une recentralisation du partenariat ...
Quatre mesures phares pour valoriser son patrimoine bâti
Deux ans après sa promulgation, la loi « LCAP » n’a pas fondamentalement changé la donne dans les villes dotées de secteurs protégés. Mais certaines se sont emparées des nouveaux dispositifs édictés afin de mieux les mettre en lumière. Décryptage des opportunités possibles.
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Patrimoine : les nouveaux outils à l'épreuve du terrain
Plan vélo : après son report, la crainte d’un rétropédalage du gouvernement
La démission surprise de Nicolas Hulot avait amené le ministère des Transports à reprogrammer la présentation de son grand plan en faveur des déplacements en vélo. Et finalement, ce mardi 11 septembre, il a été annoncé qu'il serait dévoilé vendredi 15 septembre, à Angers. En attendant, tous le petit monde des acteurs publics et ...
Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
Le volet numérique du projet de loi "Elan" contraignant pour les opérateurs a été musclé par le Sénat. La CMP, prévue le 12 septembre, devrait finalement se tenir le 19 septembre.
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La Loi Elan décryptée
Les bilans sociaux, un vrai outil de pilotage
Le rapport sur l’état de la collectivité doit être rendu tous les deux ans. Un document contraignant mais dont les collectivités ont saisi tout l’intérêt.
ASE : « La situation est catastrophique partout pour les jeunes majeurs » – Christophe Daadouch
Christophe Daadouch, formateur de travailleurs sociaux sur les questions de la protection de l’enfance, revient sur les difficultés que les jeunes majeurs connaissent à leur sortie du dispositif de l'aide sociale à l'enfance. En juin, une proposition de loi a été déposée visant à obliger les départements à s’occuper de ces jeunes ...
Renouveler les réseaux d’eau : une mauvaise solution à un vrai problème
Fin août, le gouvernement concluait la première phase des Assises de l’eau et présentait son plan « antifuites ». La Gazette a interrogé la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) pour décrypter les principales annonces de ce plan, et les points de critique ne manquent face à la nouvelle politique ...
La réforme des fonds d’insertion pour les travailleurs handicapés retardée par le Conseil constitutionnel
Le Gouvernement ne pourra pas légiférer par Ordonnance sur l'avenir de l'Agefiph et du FIPHFP mais une concertation a été lancée. La réforme des deux instituts devrait être annoncée d'ici fin novembre.
Financement des crèches : place au « réalisme » budgétaire !
Le texte de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la Cnaf a été publié début septembre. Si l’objectif de création de crèches reste très modéré, les financements favorisent un rééquilibrage en faveur des terroirs et des populations les moins couvertes.
Quels départements ont le plus augmenté leur taux de taxe foncière ?
Le conseil départemental des Alpes-Maritimes vient d'annoncer son intention de baisser, en 2019, son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L'occasion de se pencher sur l'évolution de ces taux pour chacun des départements : découvrez sur notre carte où les hausses ont été les plus fortes en 2018, et quelles sont les tendances ...
