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Analyses juridiques - Page 17
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Limite d’âge des agents, mode d’emploi
L’atteinte de la limite d’âge rompt le lien entre l’agent et son administration. Celle-ci est donc en situation de compétence liée pour prononcer l’admission à la retraite de l’agent et sa radiation des cadres. Mais diverses exceptions sont prévues par les textes. Explications, dans cette analyse, par Jennifer Riffard, avocate au ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment aborder leur fermeture
Lorsqu’un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d’activité peuvent être décidées. Dans le troisième et dernier volet de notre série d'analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka, aborde la fermeture ...
Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment réagir
En cas de dysfonctionnements avérés au sein d’un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS), les autorités disposent d’un panel de mesures pouvant être mises en œuvre. Dans le deuxième volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet ...
Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment les prévenir
L’ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l’être, sont sujets à contrôle. Dans le premier volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka ...
Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ?
La loi du 19 mai 2023 pour objectif principal d'assurer le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés, relève également que plusieurs dispositions affectent également les collectivités, notamment franciliennes, et reconnaît au préfet de ...
Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation
La loi du 10 mars 2023 introduit pour la première dans le droit positif la notion de « gaz bas carbone », à distinguer du biogaz et des gaz renouvelables. Dans cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, fait le point sur ...
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
La loi du 10 mars 2023 a intégré des dispositions spécifiques concernant la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur final. Décryptage de ces nouvelles règles, dans cette quatrième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", par Céline Cirianis, avocate au cabinet Gossement avocats.
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
Solarisation des parkings, implantation de panneaux solaires le long d’axes routiers et voies ferrées, agrivoltaïsme… Dans cette troisième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables" du 10 mars 2023, Caroline Grenet et Clémentine Vagne, avocates au cabinet Gossement avocats, décryptent les nouvelles ...
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
La loi du 10 mars 2023 permet finalement une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Dans cette deuxième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", Alexia Thomas, avocate au cabinet Gossement, décrypte les deux principales modalités de partage territorial de cette valeur.
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
