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Analyses juridiques

Territoriaux
Copyright : AdobeStock
Laïcité 11/10/2010

La liberté religieuse de l’agent public

Garantie au fonctionnaire par le droit européen et par le droit national, la liberté religieuse soulève, en revanche, pour la gestion des personnels, des questions plus délicates lorsqu’elle s’exprime dans le cadre du service. Dans le cadre du service, si la liberté de conscience est protégée, la liberté d’expression religieuse doit ...

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
26/04/2010

La constitution d’une société publique locale d’aménagement

Dans cette analyse seront exposées les principales caractéristiques qui constituent la société publique locale d’aménagement (SPLA) et les modalités pratiques d’une transformation d’une société d’économie mixte (SEM) en SPLA

Antennes relais de téléphonie mobile
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Antennes relais 27/07/2009

Antennes-relais : la mise en œuvre du principe de précaution

L’usage excessif du principe de précaution dans le discours médiatique ou politique a contribué à en brouiller le sens, l’amalgame avec un autre principe du droit de l’environnement, en l’occurrence le principe de prévention, alors que juridiquement, ces deux principes ne se confondent pas. Le champ d’application du principe de ...

18/05/2009

Cumul d’activités et prise illégale d’intérêts

Le principe du cumul d’une activité publique principale avec une autre activité est admis dès lors qu’aucune atteinte n’est portée au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service et lorsque la seconde activité conserve un caractère accessoire. Le contrôle par la commission de déontologie du départ ...

Routes-entretien-voirie-UNE
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Réseaux 19/05/2008

Communications électroniques : les nouvelles permissions de voirie

Le Code des postes et des communications électroniques pose le principe d’un droit de passage au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au public, qui doivent néanmoins, et préalablement à toute occupation, obtenir du gestionnaire du domaine public routier une autorisation d’occuper ledit domaine.

10/03/2008

La réforme du cumul d’emplois

Le nouveau régime du cumul d ’emploi est entré en vigueur le 3 mai 2007, tendant à mettre fin à un maquis de textes parfois dépassés. Pour autant, l’unification des règles applicables à l’ensemble des agents publics ne semble pas avoir été l’un des objectifs alors poursuivis. Le cumul d ’une activité exercée à titre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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